Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 24/00128
TJ 33063, 22 mai 2025, RG 24/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 22 MAi 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00128 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXLK MINUTE : 2025/00 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux dis
-
tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj31555 n° 24/00128
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 24/00128
Minute N° : 25/62 DOSSIER N° : N° RG 24/00128 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDPE Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 24/00128
TJ 57672, 20 mai 2025, RG 24/00128
N° minute : 2025/112 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 24/00128 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYQD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [E], demeurant 12 rue du Cerf - 57100 THIONVILLE,
-
ca other ca_amiens n° 24/00128
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 24/00128
ORDONNANCE N° 30 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 24 Avril 2025 par Mme Chantal MANTION, Présidente de ch
-
ca other ca_reims n° 24/00128
CA Reims, 6 mai 2025, RG 24/00128
ARRET N° du 06 mai 2025 N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOCB S.A. ALLIANZ IARD c/ [X] [V] [F] S.A.S. DESIMO Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Evelyne BALLOUL la SCP SCRIBE-BAILLEU
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/00128
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/00128
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00128 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6IK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 24/00128 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6IK DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Dav
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00128
TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 24/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00128 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPF2 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct
-
ca other ca_papeete n° 24/00128
CA Papeete, 27 mars 2025, RG 24/00128
N° 123/add CG ------------ Copies auhentiques délivrées à : - Me Usang, - Me Jourdainne, le 27.03.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 mars 2025 RG 24/00128 ; Décision déférée à la cour : ordonnance n°76, rg n° 24/00023 du
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 24/00128
TJ 69123, 20 mars 2025, RG 24/00128
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Mars 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00128
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 24/00128
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSYT Monsieur [F] [V] [U] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU F
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00128
TJ 95500, 18 mars 2025, RG 24/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 18 Mars 2025 N° RG 24/00128 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZSO 78A Jugement rendu le 18 mars 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilièr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00128
TJ 27229, 14 mars 2025, RG 24/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 28] Service SURENDETTEMENT [Adresse 4] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 44] Débiteurs : Madame [Z] [D], [V] [P] épouse [N] Monsieur [R] [G], [U], [H] [N] N° RG 24/00128 N° Portalis DBXU-W-B7I-H5PO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 24/00128
TJ 26362, 6 mars 2025, RG 24/00128
N° RG 24/00128 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGSG MINUTE N° DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Mars 2025 Sous la présidence de Anabelle MELKA, Juge du Tribunal Judiciaire assisté(e) de Madame Loetitia MICHEL, Greffier; Dans l'affaire qui
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00128
TJ Montpellier, 24 févr. 2025, RG 24/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] [Localité 11] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat me gandolfo COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/00128 - N° Portalis DBYB-W-B7
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00128
TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 24/00128
DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [S] [T] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00128 N°Portalis DB26-W-B7I-H4DS Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDI
-
ca other ca_amiens n° 24/00128
CA Amiens, 19 févr. 2025, RG 24/00128
ARRET N° [9] C/ S.A.S. [6] Copies certifiées conformes délivrées à : - S.A.S. [6] - [9] - Me IVERNEL Copie executoire délivrée à: - S.A.S. [6] Le 19 février 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 FEVRIE
-
ca other ca_grenoble n° 24/00128
CA Grenoble, 19 févr. 2025, RG 24/00128
N° RG 24/00128 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQK7 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
-
tj Expertise tj30189 n° 24/00128
TJ 30189, 11 févr. 2025, RG 24/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00128 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKQV [O] [B] Née Le 28/12/1980 à MELUN C/ Société LA SOCIETE IMMOBILIERE (SCI) .RCS NIMES N° 412 197 725. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE F
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00128
TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00128
5AA Minute N° N° RG 24/00128 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJE6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00128
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 24/00128
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 48 DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00128 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU2S Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 22 décembre 2023, dans u
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles