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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00102

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 25/00102

    N°Minute:25/01253 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM7V LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. -FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d56a7860dd6c223b70e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00102

    TJ 60159, 22 mai 2025, RG 25/00102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 305/25jpc N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPVB JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Entre : Madame [H] [C] [G] [E] épouse [I] née le 03 Mai 1942 à [Localité 5] (OISE) [Adresse 2] [Localité 3] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d6cd6b8b4c741e1436c4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00102

    TJ 83050, 21 mai 2025, RG 25/00102

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00102 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPJQ MINUTE n° : 2025/ 338 DATE : 21 Mai 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 682e254600b5200436332540
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00102

    TJ 44109, 20 mai 2025, RG 25/00102

    Minute n° 25/169 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 20 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] sis [Adresse 2] représenté par son syndic la SARL CIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d975f82f8614c9f6f93e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00102

    TJ 13108, 19 mai 2025, RG 25/00102

    MINUTE N° 25/00098 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNVX JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT [Adresse 3] [Adresse 5] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da2de0ebe408dab3252
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00102

    TJ 92050, 19 mai 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2025 N° RG 25/00102 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2AMC N° de minute : S.C. [Localité 10] [Adresse 11] c/ Société BTP CONSULTANTS, Société ROC SOL, Société DULIPECC DEMANDERESSE S.C. [Localité 10] [Adresse 11] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 682b894e2ae1fd67df751044
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00102

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00102 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3W3 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES Me Gérard DANGLADE la SELARL PUYBAREAU AVOCATS COPIE délivrée le 19/05/2025 a

    Lire la décision → Vérifier la source 682b73082ae1fd67df74d711
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00102

    TJ 56260, 15 mai 2025, RG 25/00102

    N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EW6S MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. FRANFINANCE anciennement dénommée SAS SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 683773437afb61838af1d56f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00102

    TJ 22278, 15 mai 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : S.D.C. [Adresse 125], [IS] [W], [KG] [AZ], [PK] [UZ], [TI] [UZ], [UX] [AM], [TI] [AM], [XM] [GF], [KC] [GF], [KR] [GI], [DI] [UM], [DI] [DT], [KB] [XC], [MK] [DT], [OU] [EX], [BE] [ZS], [EJ] [K], [EU] [AZ], [XX] [O], [IV] [O], [DW] [J], [CP] [A], [VI

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2e2c00b5200436333e36
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00102

    TJ 86194, 14 mai 2025, RG 25/00102

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00102 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUQF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 14 Mai 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me DEROUET - Me TEXIER -Me BERNARDEAU - service des exepertises Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 68250a63b351f8463a014a6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00102

    TJ 54395, 13 mai 2025, RG 25/00102

    MINUTE N° : 25/00260 DU : 13 Mai 2025 RG : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMUJ AFFAIRE : [J] [A]-[R] C/ [V] [R], [O] [R], [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du treize Mai deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b4347e21a56f624f501d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00102

    TJ 68224, 9 mai 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00102 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEO4 Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b30e7e21a56f624f4cdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00102

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00102

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00102 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6EU Minute N° : 25/00263 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : copie au préfet Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 682256fd3cb412de325944a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00102

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00102

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00102 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6FW Minute N° : 25/00217 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND D

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbf82a7f269e5c2eacac2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00102

    TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 2025/430 AFFAIRE : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3S7Z Copie exécutoire à : Maître Maëva PETIT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Mai 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d36de0ebe408daa0a2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00102

    TJ 97411, 2 mai 2025, RG 25/00102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00102 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAMF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --------

    Lire la décision → Vérifier la source 6883b38d2a8fb67db7adf4ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00102

    TJ 02722, 2 mai 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 6] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00102 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRTP N° minute : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me APPRIOU le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a0fb7e21a56f624f12bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00102

    TJ 61001, 30 avr. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 30 Avril 2025 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXEL Minute n° : 25/102 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 681e45aa887d03aa69fcc67e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00102

    CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 25/00102

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Avril 2025 N° 2025/181 Rôle N° RG 25/00102 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOVN [Z] [U] C/ Etablissement SOCIETE GENERALE* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béatrice GAGNE Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b6e144bf0d1935aef958
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00102

    CA Bordeaux, 29 avr. 2025, RG 25/00102

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00102 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIRG ORDONNANCE Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 16 H 00 Nous, Hélène MORNET, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b6d644bf0d1935aef8da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1