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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2531 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01046

    TJ 57463, 23 mai 2025, RG 22/01046

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [L] [M] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Colette MET

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00770

    TJ 57463, 23 mai 2025, RG 22/00770

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00770 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [Z] né le 09 Juin 1981 à [Adresse 2] [Localité 5] représenté

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00364

    TJ 57463, 23 mai 2025, RG 21/00364

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00364 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 14] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [X] né le 03 Juin 1952 à [Localité 40] [Adresse 4] [Localit

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00762

    TJ 57463, 23 mai 2025, RG 22/00762

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00762 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [O] né le 23 Mars 1955 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 4] Ch

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00173

    TJ 57463, 23 mai 2025, RG 23/00173

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [S] né le 23 Mars 1987 à [Localité 8] (SYRIE) [Adresse 2] [Loc

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00551

    TJ 57463, 23 mai 2025, RG 24/00551

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00551 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 8] représentée par Me Sabrina

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00731

    TJ 57463, 23 mai 2025, RG 22/00731

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00731 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 13] ? [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDEURS : FIVA [Adresse 22] [Adresse 16] [Localité 12] représentée par Me Sabrina

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00869

    TJ 57463, 23 mai 2025, RG 22/00869

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00869 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [U] [Z] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Colette METZ

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00362

    TJ 57463, 23 mai 2025, RG 21/00362

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00362 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 10] ? 03.54.73.72.80 ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDERESSES : FIVA [Adresse 31] [Adresse 23] [Localité 7] représentée par Me Sabr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00727

    TJ 57463, 23 mai 2025, RG 22/00727

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00727 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 7] représentée par Me

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  • tj Expertise tj57463 n° 23/00182

    TJ 57463, 23 mai 2025, RG 23/00182

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00182 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 7] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX02] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [G] [X] née le 14 Septembre 1978 à [Adresse 6] [Localité 3] de n

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00867

    TJ 57463, 23 mai 2025, RG 22/00867

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00867 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [F] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Colette METZI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00365

    TJ 57463, 23 mai 2025, RG 21/00365

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00365 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 14] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [Z] [E] veuve [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01165

    TJ 57463, 23 mai 2025, RG 21/01165

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01165 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 15] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 31] [Adresse 21] [Localité 6] représentée par Me Sabrina

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00868

    TJ 57463, 23 mai 2025, RG 22/00868

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00868 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [Z] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Colette METZI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 20/00737

    TJ 57463, 22 mai 2025, RG 20/00737

    Minute n°2025/514 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/00737 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IMEB JUGEMENT DU 22 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. [Y] & NARDI, prise en la personne de Me [F] [Y], en sa qualité de mandataire liquidateur de la socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6837773c7afb61838af1df8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00071

    TJ 57463, 22 mai 2025, RG 24/00071

    Minute n°2025/511 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00071 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KOP5 JUGEMENT DU 22 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. MARGAUX, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représe

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/00099

    TJ 57463, 22 mai 2025, RG 21/00099

    Minute n°2025/506 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/00099 N° Portalis DBZJ-W-B7F-IZJG JUGEMENT DU 22 MAI 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [T], [I] [U] né le 28 Avril 1939 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] et Madame [X] [Y] épouse [U] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 683625bf1211936937a25e76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01680

    TJ 57463, 22 mai 2025, RG 24/01680

    Minute n°2025/513 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01680 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZW5 JUGEMENT DU 22 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. CFS, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 683625be1211936937a25e62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01958

    TJ 57463, 22 mai 2025, RG 23/01958

    Minute n°2025/509 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01958 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHM7 JUGEMENT DU 22 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE: Madame [K] [R] née le 05 Février 1985 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sophie CLANCHET

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