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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00461 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00461

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 24/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 20] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 27] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00461 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N4V JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69762f55cdc6046d47ab812d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/00461

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/00461 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTDF N° de MINUTE : 25/00474 Monsieur [W] [U] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me [P], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 682f666cdd4fa92cae328e10
  • tj MEE - incident tj68224 n° 24/00461

    TJ 68224, 15 mai 2025, RG 24/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00461 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I34B KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 15 mai 2025

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00461

    TJ 45234, 14 mai 2025, RG 24/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00461 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYPO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 68377e457afb61838af1f191
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/00461

    TJ 59183, 12 mai 2025, RG 24/00461

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Nathalie PELLETIER Me Audrey VERHOEVEN le 15.05.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 12 Mai 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/00461 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 68717754d395d6ba9f2ab387
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00461

    TJ 38053, 6 mai 2025, RG 24/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00461 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHH7 Plaidoirie le 11 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00461

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/00461

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00461 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INF5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f676b351f8463a010fd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00461

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00461 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2A3 Syndic. de copro. LA CASERNETTE représentée par la SCP GROUPE KARTEL & NOVAKT, avocats au barreau de MONTPELLIER C/ [L] [V] Le Exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7aed5eb387f553ba10fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00461

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00461

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00461 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6CE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [X] [L] épouse [O], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Laurent MULLER, demeurant [Adresse 2], avocat au ba

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00461

    TJ 49007, 24 avr. 2025, RG 24/00461

    LE 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/461 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUBM N° de minute : 25/230 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9ad7c9134b6bc8ff905d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00461

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00461

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00461 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL2T DEMANDEUR : S.A. SEQENS [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Antoine BENOIT-GUYOD DEFENDEUR : Monsieur [M] [D] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd86dc64531385b023a4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00461

    TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/00461

    Minute n° N° RG 24/00461 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IH6V JUGEMENT DU 20 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Monsieur [F], [C] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL GPS AVOCATS, avocats au barreau de la DRÔME Madame [S], [K] [N] épouse [R], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1e104f917116c2a9ca824
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00461

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00461

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 13 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00461 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1bcf917116c2a9c10c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00461

    TJ 62160, 5 mars 2025, RG 24/00461

    Minute N° 25/75 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00461 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B5J JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c6c8f917116c2a9c56fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00461

    TJ 97411, 24 févr. 2025, RG 24/00461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00461 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5A3 MINUTE N° :2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [O] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [Y] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57f82f30a86ff1320d87f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00461

    TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/00461

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/00461 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTDF Monsieur [G] [P] Représentant : Me Marie julienne PALLARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 111 C/ Madame [O] [Y] [B] Représentant : Me Thierry BAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4cfce5c31af0e6963eca
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00461

    TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 24/00461

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/00461 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTDF Numéro de minute : 25/00196 Monsieur [R] [W] Représentant : Me Sabine PHILIPPON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0646 C/ Madame [L] [B] [X] Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50706e6367a63fbf3c6c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00461

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00461

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] C/ [B], [D], S.A.R.L. RS CONTROLE TECHNIQUE Répertoire Général N° RG 24/00461 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 679a983de9a46d1f5a767ac4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00461

    TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 24/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00461 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKEF Minute: 24/01235 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [V] [I] [P] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le: JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 677c31886f491b6d2638fb34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00461

    TJ Clermont-Ferrand, 12 déc. 2024, RG 24/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00461 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVGY NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2024 Madame [P] [T] C / Monsieur [I] [B] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 12 Décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 675b53dbb6df0bb978749314

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1