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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2575 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj38053 n° 24/00037

    TJ 38053, 23 mai 2025, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 24/00037 N° Portalis DBYG-W-B7I-DG3H JUGEMENT DU 23 Mai 2025 Madame [B] [R] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 19] Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 16] (PAYS BAS) demeurant ens

    Lire la décision → Vérifier la source 687e925e41388e7853ac177f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00065

    TJ 38053, 23 mai 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00065 N° Portalis DBYG-W-B7J-DLMF JUGEMENT DU 23 Mai 2025 Madame [P] [H] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 7] comparante en personne à S.C.I. SSDI [Adresse 5] [Localité 6] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 687e925e41388e7853ac175b
  • tj Sursis à statuer tj38053 n° 24/00813

    TJ 38053, 22 mai 2025, RG 24/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00813 Le : 22 Mai 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à Me Fabrice BARICHARD, Me Adélaïde FREIRE-MARQUES, Me Audrey GELIBERT, la SCP MAGUET & ASSOCIES, Le Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 684c796bb34a5cb0e4895051
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 22/00186

    TJ 38053, 22 mai 2025, RG 22/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU --------------------- N° RC 22/00186 Le :22 mai 2025 /SNR ORDONNANCE DU JUGE COMMIS N° Minute Expédition le à Me Erwan GASTE Le Juge commis près le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSES Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 684c796bb34a5cb0e4895044
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 24/00240

    TJ 38053, 22 mai 2025, RG 24/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE JALLIEU N° RG 24/00240 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJBW Date : 22 Mai 2025 Minute : R E F E R E Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [A] [R], demeurant [Adresse 10] Monsieur [U] [Z], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 684884e9b13f87641706a841
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00037

    TJ 38053, 22 mai 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00037 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKOG Date : 22 Mai 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSES Madame [V] [I] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68409bea87b566c85cb56b25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00036

    TJ 38053, 22 mai 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00036 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKMP Date : 22 Mai 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. GIPA, dont le siège social est sis [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a778f105e58d1ae7730
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj38053 n° 24/00127

    TJ 38053, 22 mai 2025, RG 24/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 24/00127 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DH4W Date : 22 Mai 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [I] [D] ès qualité de liquidateur amiable de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a768f105e58d1ae7704
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00016

    TJ 38053, 22 mai 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00016 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKB2 Date : 22 Mai 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier L’AR

    Lire la décision → Vérifier la source 683df8f471c67ecf83a0456c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00035

    TJ 38053, 22 mai 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00035 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKIA Date : 22 Mai 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. GRAYE, dont le siège social est sis [Adresse 6] r

    Lire la décision → Vérifier la source 683df8f471c67ecf83a04568
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00056

    TJ 38053, 22 mai 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKYK Date : 22 Mai 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [N] [Z] né le 10 Novembre 1960 à [Localité 7], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 683df8f471c67ecf83a04560
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00143

    TJ 38053, 22 mai 2025, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00143 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKEQ Date : 22 Mai 2025 - JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND La Présidente du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [K] [S] née le [Date naissance 1] 1942

    Lire la décision → Vérifier la source 683df8f371c67ecf83a04558
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00058

    TJ 38053, 22 mai 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00058 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK2R Date : 22 Mai 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [T] [M] né le 27 Janvier 1969 à [Localité 6], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68360fef1211936937a21b22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00197

    TJ 38053, 20 mai 2025, RG 24/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00197 Le 20 Mai 2025 N° Minute : 25/ MP/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Me Emilie ORELLE Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [Z] [U] né le 25 Janvier 1955 à [Localité 3], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 684c796ab34a5cb0e489501b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/01079

    TJ 38053, 20 mai 2025, RG 23/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 23/01079 Le 20 Mai 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [D] [U] [O] née le 08 Avril 1963 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7969b34a5cb0e489500d
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38053 n° 24/00811

    TJ 38053, 20 mai 2025, RG 24/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 24/00811 Le 20 Mai 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Romaric CHATEAU Me Lassaad CHEHAM Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [S] [C] née le 15 Octobre 1998, demeurant [Adresse 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7969b34a5cb0e4894ffd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00392

    TJ 38053, 20 mai 2025, RG 24/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00392 Le 20 Mai 2025 N° Minute : 25/ MP/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SCP GARNIER - BAELE Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [P] [X] épouse [H] née le 04 Août 1967 à [Localité 10] (AL

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7968b34a5cb0e4894fe7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00021

    TJ 38053, 20 mai 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00021 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKN7 Minute n° Date : 20 Mai 2025 - R E F E R E - JCP Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU statuant en référé a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [E] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 68360fee1211936937a21b06
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00047

    TJ 38053, 20 mai 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00047 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DJTQ Date : 20 Mai 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [D] [B] né le 10 Octobre 1977 à [Localité 18], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68360fed1211936937a21aed
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00022

    TJ 38053, 20 mai 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKLA Date : 20 Mai 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S.U. M.P. COMMERCIALISATION (MAISONS PUNCH), dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68360fed1211936937a21ae9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1