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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/01167

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 24/01167

    N° RG 24/01167 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUTK TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/01167 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUTK LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEURS M

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01167

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/01167

    Pôle social - N° RG 24/01167 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIGZ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [6] - CPAM DES ARDENNES - Me Guillaume BREDON N° de minute : 25/00096 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU

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  • ca other ca_caen n° 24/01167

    CA Caen, 3 avr. 2025, RG 24/01167

    AFFAIRE :N° RG 24/01167 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 18 Avril 2024 du Président du TC de CAEN RG n° 202400161 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 APPELANTE : S.A.S. ARBORELLA EUROPE N° SIRET : 819

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01167

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01167

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01167 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZONU AFFAIRE : S.C.I. WHERE HOME IS C/ S.A.R.L. [G] [V], S.A.R.L. REHOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Gwendoline DELA

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01167

    CA Riom, 4 mars 2025, RG 24/01167

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 4 mars 2025 N° RG 24/01167 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGYG -PV- Arrêt n° [K] [I] / S.A.S. PINGEON ET FILS Ordonnance de Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 21 Mai 2024,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01167

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/01167

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01167 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZODY Jugement du 19 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01167 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01167

    TJ Pontoise, 14 févr. 2025, RG 24/01167

    DU 14 Février 2025 Minute numéro : N° RG 24/01167 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7O4 Code NAC : 30B S.C.I. SCI AMIGOS PERE ET FILS C/ S.A.R.L. MAEVA CAFE (LE MUST) S.A. CREDIT LYONNAIS, créancier inscrit TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

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  • ca other ca_grenoble n° 24/01167

    CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 24/01167

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 24/01167 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFVY C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS la SCP LACHAT MOURONVALLE ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a3c905b7378c3f0c5296
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01167

    CA Nîmes, 24 déc. 2024, RG 24/01167

    Ordonnance N°1110 N° RG 24/01167 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNUB Recours c/ déci TJ Nîmes 21 décembre 2024 [P] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI,

    Lire la décision → Vérifier la source 676ba05d2312871e88e42551
  • ca other ca_versailles n° 24/01167

    CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/01167

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 17 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/01167 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLXJ AFFAIRE : [R] [J] ... C/ S.A. FRANFINANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6762652d98918b164d69f8ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01167

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01167 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZONN N° de minute : [I] [Z] c/ Société HOPITAL [15], [A] [J], [Y] [L], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE DEMANDERESSE Madame [I] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf69a956b912a0059d88c
  • ca other ca_nimes n° 24/01167

    CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 24/01167

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01167 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JEWU AG JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 04 mars 2024 RG:23/00001 SAS LA SOCIÉTÉ [16], C/ [U] SELARL [11]-[U] [1] SDC [Adresse 7] ET [Adresse 14]

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f4836344337a757c24f2
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01167

    CA Toulouse, 6 nov. 2024, RG 24/01167

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1172 N° RG 24/01167 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSYO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 6 novembre à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca3466646478e465b3c54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01167

    TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/01167

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01167 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VE5U CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : Me [X] [P] C/ [R] [B], [A] [B], [W] [B], Me [J] [O] [V] EVRY en qualité d’administrateur provisoire de la succession de Monsieur [G] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e1f07ca60c73b6cdc809
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01167

    CA Nancy, 17 oct. 2024, RG 24/01167

    République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01167 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL7D Décision déférée à la co

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01167

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises RG INITIAL 20/710 N° RG 24/01167 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQHN MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : SCI Fonds de Logement Intermédiaire [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Julie BAUR, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 67193afa14868318089e8c03
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01167

    TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 24/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01167 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7VP DESISTEMENT DU : 10 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. LOGIS METROPOLE, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce18c6e12b8bd1e94a7f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01167

    TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/01167

    AUDIENCE DU 03 Octobre 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/01167 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OEY MINUTE : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Nahéma PHILIPS, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

    Lire la décision → Vérifier la source 67096b5606866c0645d27037
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01167

    TJ Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 24/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61A Minute n° 24/761 N° RG 24/01167 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y75M 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/09/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES COPIE délivrée le 16/09/2024 au s

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8725aa1d53480154f4fe9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01167

    TJ Bordeaux, 2 sept. 2024, RG 24/01167

    Du 02 septembre 2024 56C SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/01167 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC2Y [P] [D] C/ Société CTATT - Expéditions délivrées à Société CTATT - FE délivrée à Me Dominique LAPLAGNE Le 02/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f1f0dd154eff15010778

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1