Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/01270
CA St Denis Reunion, 16 mai 2025, RG 24/01270
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/01270 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFSS Monsieur [U] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Amel KHLIFI ETHEVE de la SELARL AMEL KHLIFI-ETHEVE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.
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ca other ca_nimes n° 24/01270
CA Nimes, 13 mai 2025, RG 24/01270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01270 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFDF EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 08 mars 2024 RG :23/00064 S.A.S.U. GENESTORE C/ [V] Grosse délivrée le 13
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01270
TJ 91228, 4 avr. 2025, RG 24/01270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01270 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRMA PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre EVESQ
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01270
CA Reims, 14 janv. 2025, RG 24/01270
ARRET N° du 14 janvier 2025 N° RG 24/01270 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ54 [F] c/ [J] Formule exécutoire le : à : la SELARL MELKOR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 14 JANVIER 2025 APPELANT : d'une ordonnance de référé rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01270
CA Metz, 13 janv. 2025, RG 24/01270
Ordonnance n° 25/00010 13 janvier 2025 ---------------------------- RG n° 24/01270 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGG7 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 12 juin 2024 23/00076 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01270
TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01270
Minute n° 25/20 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [5] - [Adresse 2]-[Adresse 4] à [Localité 6] représenté par s
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ca other ca_aix_provence n° 24/01270
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/01270
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/729 Rôle N° RG 24/01270 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQGN S.A. ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVO YANCE ET D'INVESTISSEMENT S.A. ADIS (COURTAGE ASSOCIATION DIFFUSION SERVICES S.A. AXA
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ca other ca_toulouse n° 24/01270
CA Toulouse, 2 déc. 2024, RG 24/01270
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1273 N° RG 24/01270 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUVN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 02 décembre à 15H45 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01270
TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 24/01270
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/01270 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYLZ Numéro de minute : Syndic. de copro. [Adresse 1] [Localité 3], représenté par son syndic en fonctions, la société ATRIUM GESTION SAS, agissant poursuites et diligences
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01270
TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/01270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01270 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRNR SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriété de la RESIDENCE [Adresse 1] pris en la personne de son syndic SERGIC SAS [Adresse 1]
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01270
TJ Mans, 18 oct. 2024, RG 24/01270
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00372 Dossier : N° RG 24/01270 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II7L ORDONNANCE Rendue le 18 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Chr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01270
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/01270
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURTITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : CPAM 94 - VAL DE MARNE, représenté par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS c/ [N] [M] [B] N° RG 24/01270 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJARA Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01270
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01270
Du 30 septembre 2024 72A PPP Contentieux général N° RG 24/01270 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEBV Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de la Résidence [7] sis [Adresse 8] C/ S.C.I. KSP - Expéditions délivrées au défendeur FE délivrée à SELARL JURICAB Le 30/09/2024
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01270
TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/01270
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01270 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQAH Minute n°: 24/02865 Société MCF CIFA 123 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Chr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01270
TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 24/01270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01270 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK7K N° : S.C.I. NCDT c/ [X] [O] DEMANDERESSE S.C.I. NCDT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01270
TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/01270
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01270 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW24 N° minute : 24/00094 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [K] [C] né le 10 Décembre 1971 à [Localité 3] d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01270
CA Orléans, 16 sept. 2024, RG 24/01270
N° RG 24/01270 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G73O Date de Saisine : 19 Avril 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 19 Mars 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01270
TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/01270
N° RG 24/01270 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYIP N° RG 24/01270 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYIP Minute n° 2024/00 DU : 12 Septembre 2024 AFFAIRE : [Z] [X] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL EV AVOCAT la SELARL KPDB INTER-BARREAUX
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01270
CA Aix-en-Provence, 21 août 2024, RG 24/01270
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AOUT 2024 N° 2024/1270 N° RG 24/01270 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSVD Copie conforme délivrée le 21 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01270
TJ Meaux, 13 août 2024, RG 24/01270
- N° RG 24/01270 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUOE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01270 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUOE - Mme [S] [H] Ordonnance du 13 août 2024 Mi
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