Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00964
TJ 63113, 22 mai 2025, RG 24/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00964 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J4FS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Mai 2025 Association HABITAT & HUMANISME AUVERGNE Rep/assistant : Me Jean-paul GUINOT, avocat au bar
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 24/00964
TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/00964
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00964 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVOJ du 09 Mai 2025 N° de minute 25/ affaire : Syndic. de copro. CECIL COTTAGE, sis [Adresse 4] c/ [F] [H] [E] Grosse délivrée à Me David TICHADOU
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/00964
TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 24/00964
N° RG 24/00964 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQBT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 25 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/00964 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQBT Copie executoire à
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00964
TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 24/00964
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00964 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUX4 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00964
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00964
TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00964 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU4W JUGEMENT Du : 27 Mars 2025 [I] [P] C/ [W] [X], [O] [F] expédition exécutoire délivrée le à Me ROBERT expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [X]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00964
TJ 06088, 24 janv. 2025, RG 24/00964
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/00964 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQPA Grosse délivrée à Me COHEN Copie délivrée à Me TALHAOUI le DEMANDERE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00964
TJ Évry, 20 janv. 2025, RG 24/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00964 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBXE JUGEMENT DU : 20 Janvier 2025 S.C.I. SCPI PREMELY HABITAT 2 C/ M. [S] [X] Mme [C] [J] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00964
TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 24/00964
ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00964 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZDJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00964
TJ Havre, 5 déc. 2024, RG 24/00964
N° RG 24/00964 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWTQ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 05 Décembre 2024 [Y] [O] Reçu copie de la présente ordonnance, le 05 Décembre 2024 Me Stéphanie EVAIN Copie
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00964
TJ Évry, 26 nov. 2024, RG 24/00964
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00964 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLWY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLO
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00964
TJ Nancy, 4 nov. 2024, RG 24/00964
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 00
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00964
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00964
N° RG 24/00964 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHM5 Minute N° 2024/947 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- [L] [C] C/ S.A.R.L. AUTO-MOBILE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 17/10/2024 à : Me Anne-sophie GU
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00964
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00964 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y67D 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SELARL RACINE BORDEAUX la SCP ROCHER - MORIN COPIE délivrée le 14/1
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00964
TJ Créteil, 26 sept. 2024, RG 24/00964
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00964 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCE6 CODE NAC : 62A - 0A AFFAIRE : [R] [H] C/ Société SCCV LE PERREUX RUE DE LA PAIX, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00964
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 24/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00964 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36QH N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le lundi 02 septembre 2024
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00964
TJ Lyon, 1 juill. 2024, RG 24/00964
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00964 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMKJ AFFAIRE : ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE MONCEY-NORD C/ [F] [N], [Y] [L] [A], [G] [E], [B] [D], [W] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : M
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00964
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/00964
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00964 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYWA Minute : 24/00146 DESISTEMENT DU 25 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de P
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00964
TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 24/00964
Min N° 24/00462 N° RG 24/00964 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDODC S.A. CREATIS C/ M. [H] [P] Mme [D] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. CREATIS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00964
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00964 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGIR Minute : 24/00366 Madame [O] [P] [Z] Représentant : Me Christophe GOUGET, avocat au barreau de Par
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00964
TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 24/00964
N° RC 24/00964 Minute n° 24/400 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [U] épouse [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles