Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00692
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00692 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23CZ Minute : 25/00378 Madame [Y] [O] Représentant : Me Clément PIALOUX, avocat au barreau de PARIS,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj11069 n° 25/00692
TJ 11069, 6 mai 2025, RG 25/00692
AUDIENCE DU 06 Mai 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00692 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTJN MINUTE : 25/00030 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE JUGE DE L'EXÉCUTION RENDU LE : SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Géraldine WAGNER, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, Juge de l’exécution, assi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00692
TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 25/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00692 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27ZJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00770 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00692
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 8ème Chambre AFFAIRE N° RG 25/00692 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTEK NAC : 72I CCC délivrées le : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE : Syndicat des copropriétaires L’OREE DE SEINE, dont le siège social est situé [Adresse 2], représenté par son syndic en e
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00692
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00692 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HQJ MI : 24/00000635 5 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL EMMANUEL LAVAUD la SELARL RACINE [Localité 7] COPIE déliv
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00692
TJ 59350, 2 avr. 2025, RG 25/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00692 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00692
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 25/00692
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/00692 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4W5 NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 25 Mars 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00692
TJ Lyon, 23 févr. 2025, RG 25/00692
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00692 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NEG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 février 2025 à Heures, Nous, Marie CHEVAUX, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assist
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