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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 24/01986
TJ 13108, 26 mai 2025, RG 24/01986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00054 DOSSIER : N° RG 24/01986 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNEW JUGEMENT DU 26 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSES : Madame [Y] [D] [U] [M] NEE [J] venant aux droits de Monsieur [M] [I], [B] née le 03 Septembre 1954
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01490
TJ 13108, 26 mai 2025, RG 24/01490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00055 DOSSIER : N° RG 24/01490 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMBN JUGEMENT DU 26 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Z] [G] divorcée [R] née le 17 Octobre 1961 à ARLES (13200) 18 avenue de Hongrie 13200 ARLES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 22/01750
TJ 13108, 23 mai 2025, RG 22/01750
Juge des affaires familiales N° RG 22/01750 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DCZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 22/01750 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DCZI JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [S], [Y], [K] [W] né le [Date nai
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01135
TJ 13108, 23 mai 2025, RG 23/01135
Juge des affaires familiales N° RG 23/01135 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DF6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/01135 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DF6H JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [F], [E], [B] [N] épouse [I] née
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00235
TJ 13108, 23 mai 2025, RG 25/00235
Référé N° RG 25/00235 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOUJ - Page - Expéditions à : M [Y] [I] Grosse et expédition à : - -Me Philippe MAIRIN Délivrées le : 23/05/2025 JUGEMENT DU : 23 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOUJ AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] / [Y] [I] TRIBUNAL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01961
TJ 13108, 23 mai 2025, RG 24/01961
Juge des affaires familiales N° RG 24/01961 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01961 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK4N JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [V] [O] [K] épouse [L] née le [D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00195
TJ 13108, 23 mai 2025, RG 25/00195
Référé N° RG 25/00195 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOQI - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : - -Me Pierre-yves IMPERATORE Délivrées le : 23/5/2025 ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOQI AFFAIRE : S.A.R.L. DENKAVIT FRANCE / G.A.E.C. GAEC D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00093
TJ 13108, 23 mai 2025, RG 25/00093
Référé N° RG 25/00093 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN4S - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Gilles GIGUET -Me Thomas SALAUN Délivrées le : 23/05/2025 ORDONNANCE DU : 23 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN4S AFFAIRE : S.C.I. HERSILIE / [L] [V] TRIB
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01916
TJ 13108, 23 mai 2025, RG 23/01916
Juge des affaires familiales N° RG 23/01916 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DH5E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/01916 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DH5E JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X] [J] épouse [D] née le [Date
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/00071
TJ 13108, 23 mai 2025, RG 24/00071
Juge des affaires familiales N° RG 24/00071 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHWM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/00071 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHWM JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [F] [Z] épouse [S] née le [Date
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00077
TJ 13108, 23 mai 2025, RG 25/00077
Référé N° RG 25/00077 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNYE - Page - Expéditions à : service des expertises Grosse et expédition à : -Me Jean pascal JUAN Délivrées le : 23/05/2025 ORDONNANCE DU : 23 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNYE AFFAIRE : Syndic. de copro. LE SYNDICA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 22/01498
TJ 13108, 20 mai 2025, RG 22/01498
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01498 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DCCI MINUTE N° 25/97 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE Madame [A] [N] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alber
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/01221
TJ 13108, 20 mai 2025, RG 24/01221
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01221 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLIH N° de Minute : 25/78 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 DEMANDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [M] [H] né le 08 Mars 1947 à [Localité 4] (Allemagne), Madame [U] [I] épouse [H] née le 19 Décemb
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01392
TJ 13108, 20 mai 2025, RG 24/01392
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01392 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL2N MINUTE N° 25/100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE Société ALPRO AGIRC-ARRCO institution de retraitre complémentaire du Bâtiment et des Travaux publics, Institution régie par le code de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 22/01866
TJ 13108, 20 mai 2025, RG 22/01866
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01866 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DCYF MINUTE N° 25/98 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 MAI 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [R], numéro de sécurité sociale : [Numéro identifiant 1]. né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 6], de nationalité França
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00431
TJ 13108, 20 mai 2025, RG 24/00431
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00431 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJKZ MINUTE N° 25/99 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 MAI 2025 DEMANDEURS Madame [H] [X], intervenante volontaire née le [Date naissance 3] 1962, de nationalité Française, Monsieur [M] [T] né le [Date naissance
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 23/00135
TJ 13108, 20 mai 2025, RG 23/00135
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00135 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DDK4 N° de Minute : 25/77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [C] [K] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] (ALGERIE), de nationalité Française, demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/02073
TJ 13108, 19 mai 2025, RG 24/02073
MINUTE N° 25/00103 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/02073 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNKK JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. CREATIS [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Valérie BARDI, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/02127
TJ 13108, 19 mai 2025, RG 24/02127
MINUTE N° 25/00102 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/02127 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNNT JUGEMENT SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE A L’OPPOSITION :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01997
TJ 13108, 19 mai 2025, RG 24/01997
MINUTE N° 25/00093 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/01997 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNFH JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jérome DE MONTBEL
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