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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2467 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 24/01986

    TJ 13108, 26 mai 2025, RG 24/01986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00054 DOSSIER : N° RG 24/01986 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNEW JUGEMENT DU 26 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSES : Madame [Y] [D] [U] [M] NEE [J] venant aux droits de Monsieur [M] [I], [B] née le 03 Septembre 1954

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e15de0ebe408dab3eb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01490

    TJ 13108, 26 mai 2025, RG 24/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00055 DOSSIER : N° RG 24/01490 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMBN JUGEMENT DU 26 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Z] [G] divorcée [R] née le 17 Octobre 1961 à ARLES (13200) 18 avenue de Hongrie 13200 ARLES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db8de0ebe408dab37de
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 22/01750

    TJ 13108, 23 mai 2025, RG 22/01750

    Juge des affaires familiales N° RG 22/01750 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DCZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 22/01750 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DCZI JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [S], [Y], [K] [W] né le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e22de0ebe408dab41c4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01135

    TJ 13108, 23 mai 2025, RG 23/01135

    Juge des affaires familiales N° RG 23/01135 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DF6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/01135 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DF6H JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [F], [E], [B] [N] épouse [I] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1ade0ebe408dab3ff5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00235

    TJ 13108, 23 mai 2025, RG 25/00235

    Référé N° RG 25/00235 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOUJ - Page - Expéditions à : M [Y] [I] Grosse et expédition à : - -Me Philippe MAIRIN Délivrées le : 23/05/2025 JUGEMENT DU : 23 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOUJ AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] / [Y] [I] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e17de0ebe408dab3f28
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01961

    TJ 13108, 23 mai 2025, RG 24/01961

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01961 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01961 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK4N JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [V] [O] [K] épouse [L] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e16de0ebe408dab3efb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00195

    TJ 13108, 23 mai 2025, RG 25/00195

    Référé N° RG 25/00195 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOQI - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : - -Me Pierre-yves IMPERATORE Délivrées le : 23/5/2025 ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOQI AFFAIRE : S.A.R.L. DENKAVIT FRANCE / G.A.E.C. GAEC D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e15de0ebe408dab3e97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00093

    TJ 13108, 23 mai 2025, RG 25/00093

    Référé N° RG 25/00093 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN4S - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Gilles GIGUET -Me Thomas SALAUN Délivrées le : 23/05/2025 ORDONNANCE DU : 23 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN4S AFFAIRE : S.C.I. HERSILIE / [L] [V] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db8de0ebe408dab37e5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01916

    TJ 13108, 23 mai 2025, RG 23/01916

    Juge des affaires familiales N° RG 23/01916 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DH5E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/01916 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DH5E JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X] [J] épouse [D] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db5de0ebe408dab3745
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/00071

    TJ 13108, 23 mai 2025, RG 24/00071

    Juge des affaires familiales N° RG 24/00071 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHWM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/00071 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHWM JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [F] [Z] épouse [S] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dacde0ebe408dab34cb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00077

    TJ 13108, 23 mai 2025, RG 25/00077

    Référé N° RG 25/00077 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNYE - Page - Expéditions à : service des expertises Grosse et expédition à : -Me Jean pascal JUAN Délivrées le : 23/05/2025 ORDONNANCE DU : 23 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNYE AFFAIRE : Syndic. de copro. LE SYNDICA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d9dde0ebe408dab310e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 22/01498

    TJ 13108, 20 mai 2025, RG 22/01498

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01498 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DCCI MINUTE N° 25/97 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE Madame [A] [N] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alber

    Lire la décision → Vérifier la source 69813934cdc6046d47b07a2b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/01221

    TJ 13108, 20 mai 2025, RG 24/01221

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01221 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLIH N° de Minute : 25/78 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 DEMANDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [M] [H] né le 08 Mars 1947 à [Localité 4] (Allemagne), Madame [U] [I] épouse [H] née le 19 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9048cdc6046d477749e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01392

    TJ 13108, 20 mai 2025, RG 24/01392

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01392 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL2N MINUTE N° 25/100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE Société ALPRO AGIRC-ARRCO institution de retraitre complémentaire du Bâtiment et des Travaux publics, Institution régie par le code de

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4407cdc6046d4718277f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 22/01866

    TJ 13108, 20 mai 2025, RG 22/01866

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01866 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DCYF MINUTE N° 25/98 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 MAI 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [R], numéro de sécurité sociale : [Numéro identifiant 1]. né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 6], de nationalité França

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d39acdc6046d47b8713a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00431

    TJ 13108, 20 mai 2025, RG 24/00431

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00431 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJKZ MINUTE N° 25/99 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 MAI 2025 DEMANDEURS Madame [H] [X], intervenante volontaire née le [Date naissance 3] 1962, de nationalité Française, Monsieur [M] [T] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 694718c375782d5f060e601b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 23/00135

    TJ 13108, 20 mai 2025, RG 23/00135

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00135 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DDK4 N° de Minute : 25/77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [C] [K] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] (ALGERIE), de nationalité Française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69374142155816c67160f3ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/02073

    TJ 13108, 19 mai 2025, RG 24/02073

    MINUTE N° 25/00103 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/02073 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNKK JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. CREATIS [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Valérie BARDI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db5de0ebe408dab371d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/02127

    TJ 13108, 19 mai 2025, RG 24/02127

    MINUTE N° 25/00102 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/02127 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNNT JUGEMENT SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE A L’OPPOSITION :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db2de0ebe408dab3667
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01997

    TJ 13108, 19 mai 2025, RG 24/01997

    MINUTE N° 25/00093 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/01997 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNFH JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jérome DE MONTBEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db1de0ebe408dab3631

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