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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj22278 n° 24/00563

    TJ 22278, 26 mai 2025, RG 24/00563

    LE 26 MAI 2025 N° RG 24/00563 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPPU - Chambre de la famille - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL ARMOR AVOCATS CE à Me Xavier DENECKER CCC à Me [D] (notaire) CCC Dossier JUGEMENT DU 26 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685075302208eb4aca7a28ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00563

    TJ 38185, 23 mai 2025, RG 24/00563

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RG 24/00563 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2VF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6842085fe1aa44555aaa3277
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00563

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/00563

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 21 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00563 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84d17147355d7afb1a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00563

    TJ 93008, 16 avr. 2025, RG 24/00563

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00563 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y77Q Jugement du 16 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00563 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff05e02ef4af38960ac2e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/00563

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/00563

    N°Minute:25/1000 N° RG 24/00563 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O36Q LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [R] [W] épouse [G], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Andréa AL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00563

    TJ 62160, 27 mars 2025, RG 24/00563

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 12] N° RG 24/00563 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75XX7 JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 [N] [D] C/ [R] [S] [M] [S] [L] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec447bdd062d9f810e5c58
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00563

    TJ 63113, 25 mars 2025, RG 24/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Décision du : 25 Mars 2025 [V] C/ S.A.S. CREATIONS PISCINES 63, SASU APRIL PARTENAIRES SOCIETE QBE EUROPE SA/NV N° RG 24/00563 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNFX n°: ORDONNANCE Rendue le vingt cinq Mars deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Préside

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/00563

    TJ 84007, 24 mars 2025, RG 24/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00563 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4P2 Minute : n° 25/117 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. AVIGNON SERVICE AUTOMOB

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 24/00563

    TJ 21231, 19 mars 2025, RG 24/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.A.S. CONRES c/ S.A.S. AFFINE DESIGN-ARCHITECTURE S.A.S. EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE S.A.R.L. ALIAS PROJECT MANAGEMENT S.A.S. SOCIETE DE COORDINATION PILOTAGE ET MAITRISE S.A.S. BTP CONSULTANTS S.N.C. POMMARD HOTEL ET CUVERIE S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddda798962745b78e4b3d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00563

    TJ 77284, 13 janv. 2025, RG 24/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 13 Janvier 2025 Affaire :N° RG 24/00563 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTCT N° de minute : 25/19 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [T] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c5a9da3689504699b38
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00563

    TJ Angers, 12 déc. 2024, RG 24/00563

    LE 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/563 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVCH N° de minute : 24/540 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 675b501bb6df0bb9787470e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00563

    TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/00563

    Pôle social - N° RG 24/00563 - N° Portalis DB22-W-B7I-SALK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [T] [I] [L] - CPAM DES YVELINES - Me Laure-anne CURIS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX PROTECTION DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 675747b31a6e644c50900b2e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00563

    TJ Saint-Etienne, 16 oct. 2024, RG 24/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/00563 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPEI DESISTEMENT DU : 16 OCTOBRE 2024 Minute n°24/499 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6747874877688145a64d97d6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00563

    TJ Évry, 9 oct. 2024, RG 24/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Emilie ZUBER LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d53bf1d01e3c86f34440
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00563

    TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00563 N° Portalis DBZS-W-B7I-YFY5 N° de Minute : 24/00178 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Octobre 2024 [V] [O] [K] [D] épouse [O] C/ [L] [W] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 670574821296b51ba2b15950
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00563

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00563 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXU3 Société MON LOGEMENT 27 C/ [H] [L] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5c00536c57b6ad880503
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00563

    TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/00563

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [J], [I] MINUTE N° DU 06 Septembre 2024 N° RG 24/00563 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPI7 Grosse délivrée à Me MARIA Phil

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac2cb098d256e100a1b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00563

    TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00563 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7M3 Code NAC : 50D DEMANDEURS Monsieur [A] [W] né le 06 Septembre 1982 à [Localité 14], demeurant [Adresse 3] Madame [U] [G] épouse [W] née le 23 Janvier 1984 à [Localité 11], d

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba575ad951d116d388a13c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00563

    TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Adresse 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00563 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBB4 JUGEMENT DU : 02 Août 2024 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ Mme [B] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb25c35d6ab01ec17817f4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00563

    TJ Créteil, 19 juill. 2024, RG 24/00563

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00563 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA4Y CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.C.I. EUROPEAN HOMES 232 C/ SDC L’IMMEUBLE GREEN CI TY REPRÉSENTÉ PAR LA SOCIÉTÉ FONCIA MARNE LA VALLÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8806da1d534801553591f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1