Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00397
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00397
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00397 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHYN AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 2] C/ [G] Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Alice NALLET Copie à : Madame [I] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00397
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 22 Mai 2025 à Me Caroline GUEDON Le ..........................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00397
TJ 29232, 20 mai 2025, RG 25/00397
N° RG 25/00397 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJGL Minute N° Chambre 1 DEMANDE RELATIVE A LA DESIGNATION ET AUX POUVOIRS DU LIQUIDATEUR expédition conforme délivrée le : Me Marianne HELIAS Me Jean-pierre COIC Me Pauline GOURRET copie exécutoire délivrée le : Me Marianne HELIAS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00397
TJ 86194, 16 mai 2025, RG 25/00397
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWEP Minute : 25/227 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 16 mai 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au t
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00397
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 25/00397
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00397 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JAVB N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 16 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [J] [E] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7] demeurant [Adresse
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/00397
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 25/00397
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00397 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJLB du 16 Mai 2025 N° de minute 25/800 affaire : Syndic. de copro. MAISON DE LORENZI, sis [Adresse 6] c/ Syndic. de copro. [Adresse 3] Grosse délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00397
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEKN N° de Minute : BX25/00581 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [Localité 10] METROPOLE HABITAT C/ [T] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Mai 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00397
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00397
Min N° 25/00468 N° RG 25/00397 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2LH Syndic. de copro. SIS [Adresse 15] C/ M. [S] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 17] [Adresse 6] [Localité 8] représentée pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00397
TJ 83137, 2 mai 2025, RG 25/00397
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJC4 N° Minute : 25/316 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00397
TJ 84007, 2 mai 2025, RG 25/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/289 N° RG : N° RG 25/00397 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCPS M. [J] [E] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, as
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ca other ca_bourges n° 25/00397
CA Bourges, 29 avr. 2025, RG 25/00397
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 -3 PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00397 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXM6 Nous, A. VANZO, premier président à la Cour d'Appel de BOURGES, assisté de A. SOUBRANE, PARTIES EN CAUSE
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ca other ca_nimes n° 25/00397
CA Nimes, 29 avr. 2025, RG 25/00397
Ordonnance N°372 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR77 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 26 avril 2025 [R] C/ LA PREFETE DU LOT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2025 (Au titre des articles L. 74
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ca other ca_douai n° 25/00397
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00397
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 582/25 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFMR OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00397
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 25/00397
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 25/00397 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort COMMUNE DE [Localité 7] ET : [B] [E] Débats à l'audience du 20 Février 2025 copie et grosse le : à copie le : à copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit
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ca other ca_metz n° 25/00397
CA Metz, 25 avr. 2025, RG 25/00397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_bourges n° 25/00397
CA Bourges, 18 avr. 2025, RG 25/00397
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 - 4 PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00397 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXM6 Nous, S. TALENTI, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier pre
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ca other ca_bordeaux n° 25/00397
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 25/00397
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 avril 2025 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODT5 [P] [W] c/ Société [3] [J] [D] Nature de la décision : SURENDETTEMENT Notifié par LRAR le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00397
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/00397
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00397 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MPN AFFAIRE : S.A.S. AGREGA C/ QBE EUROPE SA/[V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Gwendoline DELAFOY, au débat Ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00397
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 25/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00397 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYYQ N° DÉSISTEMENT DU : 03 Avril 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'
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ca other ca_toulouse n° 25/00397
CA Toulouse, 3 avr. 2025, RG 25/00397
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/399 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6JA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 avril à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 20
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