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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00083 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00083

    TJ 78646, 26 mai 2025, RG 25/00083

    Pôle social - N° RG 25/00083 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWSQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [C] [S] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f67860dd6c223b19a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00083

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7OZ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [P] JUGEMENT DU 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu

    Lire la décision → Vérifier la source 683a16bc17147355d7b0057a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00083

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 25/00083

    N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWZV MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [N] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Louise AUBRET-LEBAS de la SELARL P & A, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d03e7860dd6c223b6378
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 25/00083

    TJ 60159, 22 mai 2025, RG 25/00083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 306/25jcp N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPQ6 JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Entre : Monsieur [W] [B] né le 03 Mai 1963 à [Localité 9] (MEUSE) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Thierry LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d6d06b8b4c741e1436f1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj60159 n° 25/00083

    TJ 60159, 22 mai 2025, RG 25/00083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 54/25CIV N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPC3 JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT DU 22 Mai 2025 Entre : [6] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante Et : Madame [B] [L] [Adresse 3] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d6ce6b8b4c741e1436ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00083

    TJ 15014, 22 mai 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00083 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDQQ Décision du 22 Mai 2025 ORDONNANCE ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT (Article L 3211-12-1 du code de la santé publique) SAISINE : Monsieur Le Préfet du Cantal [Adresse 3] [Localité 1] PERSONNE CONCER

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6f0add4fa92cae32b06f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00083

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00083 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J3K N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 22 mai 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], r

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c39dd4fa92cae32a03a
  • tj ARA - Orientation en ARA tj30189 n° 25/00083

    TJ 30189, 21 mai 2025, RG 25/00083

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00083 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2ON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEURS M. [R], [F] [X] né le 24 Avril 1966 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] - [Localité 13]

    Lire la décision → Vérifier la source 682f92e5dd4fa92cae33145b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00083

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 25/00083

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 21 Mai 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me BOUYSSI - Me BERNARDEAU - Expertise (x3) - Copie exécutoire à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 682e44e900b5200436337714
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00083

    TJ 97411, 20 mai 2025, RG 25/00083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6OV NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 682cb09cf81cc98b9e995cd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00083

    TJ 59350, 16 mai 2025, RG 25/00083

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 Mai 2025 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI7N DEMANDERESSE : Madame [R] [B] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 682b74372ae1fd67df74dba7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00083

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N47 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MAI 2025 MINUTE N° 25/00743 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d66cc66e05104b59885
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00083

    TJ 33243, 15 mai 2025, RG 25/00083

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DO4W AFFAIRE : [F], [N], [E] [V], [Y], [M], [R] [H] C/ [Z] [T], [A] [D], [U] [O] Entreprise individuelle 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35e8afe88dc815de6373
  • tj Réouverture des débats tj38185 n° 25/00083

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGLW Copie certifiée conforme délivrée le :15 MAI 2025 à :Madame [F] [U] Monsieur [I] [G] Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL CABINET ALMODOVAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9361dd4fa92cae33167e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00083

    TJ 38544, 15 mai 2025, RG 25/00083

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNPR NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. CYCHRISDAV C/ S.A.S. GS BUCHERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6826520f1bda0e3a8e195a63
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/00083

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 25/00083 N° Portalis 352J-W-B7I-C6QXL N° MINUTE : EG JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [F] [P] époux [J] représenté par Me Frédéric BIBAL, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 682631c61bda0e3a8e190d6c
  • tj Réouverture des débats tj13108 n° 25/00083

    TJ 13108, 14 mai 2025, RG 25/00083

    MINUTE N° 25/00159 DOSSIER : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DEMANDEURS : Madame [I] [P] 3 rue Pasteur 39110 MARNOZ comparante en personne Monsieur [M] [P] 3 rue Pasteur

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da0de0ebe408dab31f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00083

    TJ 55029, 14 mai 2025, RG 25/00083

    JLD N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3SW Du 14 Mai 2025 Minute n° 25/82 ORDONNANCE A l’audience publique du QUATORZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92888de0ebe408da9abc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00083

    TJ 63113, 13 mai 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5RB NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 S.A. CREATIS Rep/assistant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE C / Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 697c8b14cdc6046d473d8e88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00083

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00083 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYXO MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. [Adresse 5] DEFEN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1