Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Envoi en médiation tj69123 n° 25/00273
TJ 69123, 26 mai 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/00273 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FZK Notifiée le : Expédition à : Maître Antoine ARMINJON de la SELAS BIGNON LEBRAY, vestiaire : 693 Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG, vestiaire : 1037
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tj Prononce la séparation de corps par consentement mutuel tj53130 n° 25/00273
TJ 53130, 15 mai 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 15/05/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAQE N° de minute : 25/00645 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUINZE MAI DEMANDEURS : [C] [I] épouse [O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00273
TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00273
N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWNG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWNG LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR S.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00273
TJ 44184, 14 mai 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 25/00273 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ4V Minute : JUGEMENT DU 14 MAI 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [G] [M] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ____________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00273
TJ 30189, 13 mai 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00273 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K44E Caisse LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARCQ-EN-BAROEUL.RCS N° LILLE METROPOLE N° 305 507 311. C/ [M] [B] [X] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00273
TJ 63113, 13 mai 2025, RG 25/00273
CG / MC Ordonnance N° du 13 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7N5 du rôle général [Y] [H] c/ E.U.R.L. CLASSIC M / GO FAST S.A.R.L. GARAGE COISSARD la SELARL CLERLEX Me Anne RIOL GROSSES le - La SELARL CLERLEX - Me Anne RIOL Copies électroniques
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00273
TJ 21231, 9 mai 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00273 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZDKMinute n° 25/00177 Ordonnance du 09 mai 2025 Nous, Madame Alexandra MOROT, Vice-présid
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00273
TJ 06088, 9 mai 2025, RG 25/00273
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00273 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHGQ du 09 Mai 2025 M.I 25/00000514 N° de minute 25/00710 affaire : [K] [D] [L] c/ Organisme CPAM DU VAR, S.A. ENEDIS Grosse délivrée à Me Oli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00273
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 MAI 2025 N° RG 25/00273 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR5W Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [6] situé au [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, soci
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00273
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEXS SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [V] [S] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE Mme [Y] [O] [Adress
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00273
TJ 30189, 25 avr. 2025, RG 25/00273
Copie délivrée à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 25 Avril 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/00273 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2IO JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00273
TJ 30189, 11 avr. 2025, RG 25/00273
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7EA ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal j
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00273
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00273 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A2S 2 copies GROSSE délivrée le 31/03/2025 à l’AARPI CASTERA – SASSOUST Rendue le TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 03
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00273
TJ 49007, 28 mars 2025, RG 25/00273
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4CE Minute : 25/00273 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00273
TJ 76351, 27 mars 2025, RG 25/00273
N° RG 25/00271 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ5J Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 27 Mars 2025 pour notification à [K] [H] contre signature d’un réc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00273
TJ 84007, 20 mars 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/202 N° RG : N° RG 25/00273 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBDR Mme [G] [L] épouse [Y] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et d
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00273
TJ Toulouse, 17 févr. 2025, RG 25/00273
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZTP NOM DU PATIENT : [Y] [J] Nous, Béatrice DENARNAUD,, Juge des Libertés et de l
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00273
TJ Meaux, 16 févr. 2025, RG 25/00273
- N° RG 25/00273 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3DL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00273 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3DL - Mme [M] [E] Ordonnance du 16 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00273
TJ Lille, 8 févr. 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00273
TJ Toulouse, 3 févr. 2025, RG 25/00273
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00273 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX5Z Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/00273 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX5Z ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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