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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00564

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00564

    Pôle social - N° RG 24/00564 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAMC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DES YVELINES - Me Sophie CORMARY - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : 25/00161 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00564

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00564

    53B Minute N° N° RG 24/00564 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOSU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668688dcb0e97e924ab6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00564

    TJ 97411, 27 mars 2025, RG 24/00564

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00564 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6SN NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A. [Adresse 9], immatriculée au RCS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00564

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00564

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00564 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQEM JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’HLM EMMAUS HABITAT DEFENDEUR(S) :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00564

    TJ 42218, 14 mars 2025, RG 24/00564

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00564 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPG5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00564

    TJ Lyon, 14 févr. 2025, RG 24/00564

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Février 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, asses

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00564

    TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 24/00564

    Minute n°25/00075 JUGEMENT DU : 14 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00564 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKKW AFFAIRE : Syndic. de copro. Résidence [Adresse 7] c/ [Z] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 14 février 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00564

    TJ Rennes, 14 févr. 2025, RG 24/00564

    RE F E R E N° Du 14 Février 2025 N° RG 24/00564 N° Portalis DBYC-W-B7I-LDAY 50A c par le RPVA le à Me Antoine LE MASSON - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Antoine LE MASSON Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00564

    TJ Caen, 11 févr. 2025, RG 24/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00564 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JA6M Minute : 2024/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 11 Février 2025 [G] [Z] C/ [H] [F] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67abbf0cea06f3cad90bc7c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00564

    TJ Dijon, 3 févr. 2025, RG 24/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.A.R.L. ETABLISSEMENT CESCUTTI ET COMPAGNIE c/ S.A.R.L. AUTOPRO + [K] [B] N° RG 24/00564 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IROC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL CANNET - MIGNOT - 81 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1355f072c53c9d62b7e41
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00564

    TJ Clermont-Ferrand, 28 janv. 2025, RG 24/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 28 Janvier 2025 [S], [I] C/ S.A.R.L. PROTECH ETANCHEITE, S.A.R.L. AEROCONFORT AUVERGNE, S.A.S. DESIGN SERVICE, AXO ARCHITECTURE N° RG 24/00564 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNFY n°: ORDONNANCE Rendue le vingt huit Janvier deux mil vingt cinq par M

    Lire la décision → Vérifier la source 67994babca73a1c9dee8bdfe
  • tj ARA - Orientation en ARA Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00564

    TJ Rennes, 22 nov. 2024, RG 24/00564

    RE F E R E N° Du 22 novembre 2024 N° RG 24/00564 N° Portalis DBYC-W-B7I-LDAY 50A c par le RPVA le à Me Antoine LE MASSON - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Antoine LE MASSON Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E

    Lire la décision → Vérifier la source 6740dbe6ff61ed6c5001d8dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00564

    TJ 50147, 19 nov. 2024, RG 24/00564

    MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00564 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUAJ DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 19 Novembre 2024 Tribunal judiciaire de COUTANCES entre DEMANDEUR : Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître F

    Lire la décision → Vérifier la source 6812857ad554c55098ec7a2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00564

    TJ Caen, 10 oct. 2024, RG 24/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00564 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXAL Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 671170753ba2cd800a1f3617
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00564

    TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 24/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 74

    Lire la décision → Vérifier la source 670826ba89f19e8c50f9ee35
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00564

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00564

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00564 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXYA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542406866c0645cd2c62
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00564

    TJ Saint-Etienne, 3 oct. 2024, RG 24/00564

    MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00564 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INGR AFFAIRE : S.N.C. SAINT-FRANCOIS C/ [X] [U] [D], [I] [R], enseigne ISTANBUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef6c9172da17169ebd20f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00564

    TJ Tours, 25 sept. 2024, RG 24/00564

    MINUTE N° : 24/00254 JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 N° RG 24/00564 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDNR [F], [I] [V] ET : S.A.S. AGENCE ENVIRONNEMENTALE POUR SOLUTIONS ENERGETIQUES GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adres

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00564

    TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/00564

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/00564 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2TF Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [U] [V] [B] [S] née le [Date naissance 1] 1952 à [Loca

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00564

    TJ Versailles, 1 août 2024, RG 24/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AOUT 2024 N° RG 24/00564 - N° Portalis DB22-W-B7I-R73F Code NAC : 50D DEMANDEURS Madame [J] [F] épouse [G] née le 04 Mars 1960 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Monsieur [H] [G] né le 31 Août 1954 à [Localité 11] (95), demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 66b11cdbdf1f58283833e0dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1