Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00120
TJ 31555, 21 mai 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/00120 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWAV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 21 Mai 2025 [K] [I] [C] C/ [S] [X] [F] [X] Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 25/00120
TJ 61001, 21 mai 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 21 Mai 2025 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXLH Minute n° : 25/120 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psycho
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00120
TJ 68224, 20 mai 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 3] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGZB MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 20 mai 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [W] [Y] demeu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00120
TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PZO Minute : 25/00318 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [T] [P] (Salarié) muni d’un pouvo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00120
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/00120
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00120 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZVG JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’HLM EMMAUS HABITAT, venant aux droits de l’a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00120
TJ 95500, 16 mai 2025, RG 25/00120
DU 16 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGWA Code NAC : 30B S.C.I. FRANCK LECOURBE C/ S.A.S. AMORE MIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RE
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tj Consultation tj93008 n° 25/00120
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/00120
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SQX N° de MINUTE : 25/01348 Madame [Z] [X] C/ [9] ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 DÉSIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 9 janvier 202
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00120
TJ 22278, 15 mai 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD / Compagnie d’assurance ACTE IARD N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZQF Ordonnance de référé du : 15 Mai 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le QUINZE MAI DEUX MIL V
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00120
TJ 27229, 14 mai 2025, RG 25/00120
N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBCR - ordonnance du 14 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K] [U] [F] [P] né le 27 Février 1987 à [Localité 4] Profession :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00120
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00120
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6WC Minute N° : 25/00236 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND D
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00120
TJ 76351, 12 mai 2025, RG 25/00120
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 12 MAI 2025 Minute : N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYOD NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00120
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 25/00120
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00120 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUBI ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 MAI 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00120
TJ 21231, 7 mai 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : S.C.I. ACC c/ S.A.R.L. U.M RENOVATION HABITAT N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUYZ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP [F] - VOGUE ET ASSOCIES - 24 ORDONNANCE DU : 07 M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00120
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/00120
- N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2ZY Date : 07 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2ZY N° de minute : 25/00208 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 12-05-2025 à : Me Olivier ROUX + dossier TRIBUNAL JUDIC
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00120
TJ 34172, 7 mai 2025, RG 25/00120
N°Minute:25/00595 DOSSIER : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNOA Copie exécutoire à Me Alexia ROLAND expédition à Mme [Z] [P] le 25 avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai 2025 PAR Sabin
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 25/00120
TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Localité 6] MINUTE N°2025/ 444 AFFAIRE : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3THQ Copie à : - S.A. FLOA - Le : JUGEMENT DE CADUCITE INJONCTION DE PAYER Audience publique du 02 mai 2025, composée de : Céline AST
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00120
TJ 33063, 2 mai 2025, RG 25/00120
Du 02 mai 2025 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00120 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7LA [X] [G] C/ Entreprise MANUFACTURE D’ORGUES [O] - copie exécutoire délivrée à Me Sara BELDENT Le 02/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00120
TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/00120
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C] c/ [Z] MINUTE N° DU 02 Mai 2025 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFWD Expédition(s) délivrée(s) à Mme [S] [C] à M. [K] [Z] Le
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj91228 n° 25/00120
TJ 91228, 2 mai 2025, RG 25/00120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QT7U PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des dé
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj62160 n° 25/00120
TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 25/00120
MINUTE N° : 25/00143 JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F4Q AFFAIRE : [Z] [O] [X] [G], [B] [S] [C] [D] C/ [K] [I], [F] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE RECTIFICATIVE JUGE DES REFERES : Pascale METTEAU, Juge GREFFIER : Mylè
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