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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00200

    TJ 56121, 26 mai 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C525Y Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69989303cdc6046d4723a6fe
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj38053 n° 25/00200

    TJ 38053, 26 mai 2025, RG 25/00200

    Réf. : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKWH N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence ELAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe3de249b152198e817e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00200

    TJ 13055, 23 mai 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54ZE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0186b8b4c741e13ec13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00200

    TJ 63113, 22 mai 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J663 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Mai 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Me DMMJB, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00200

    TJ 44109, 20 mai 2025, RG 25/00200

    Minute n° 25/170 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 20 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : [Localité 7] METROPOLE HABITAT Office Public de l’Habitat de la Métropole Nantaise [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d974f82f8614c9f6f92c
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00200

    TJ 03185, 16 mai 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00200 N° Portalis DBWM-W-B7J-COCJ JUGEMENT DE DIVORCE DU : 16 Mai 2025 MINUTE N°25/100 Monsieur [D] [E] [S] et Madame [L] [R] , [J] [X] épouse [S] Le : copie certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c9c1f82f8614c9f6bd1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00200

    TJ 57463, 13 mai 2025, RG 25/00200

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD6Q JUGEMENT DU 13 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence sise [Adresse 4] [Localité 6] [Adresse 8], représenté par son syndic la

    Lire la décision → Vérifier la source 6825022eb351f8463a013566
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00200

    TJ 94028, 13 mai 2025, RG 25/00200

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00200 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VUOV CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. VILLA VENEZIA 63 Bd de la Marne à Saint-Maur-des-Fossés représenté par son syndic GANIM IMMOBILIER C/ SCCV VIVENDA IMMOBILIER MARNE, S.A.S. VIVENDA IMMOBILIER TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e993b351f8463a00e525
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00200

    TJ 57672, 12 mai 2025, RG 25/00200

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00200 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3AA Minute n° 2025/278 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 DEMANDEUR : Madame [T] [Y], demeurant 10 Rue des Pins - 54680 CRUSNES, représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6823aa5b7e21a56f624f30bc
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj77284 n° 25/00200

    TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/00200

    - N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3I6 Date : 07 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3I6 N° de minute : 25/00212 Formule Exécutoire délivrée le : 12-05-2025 à : Me Laurelène MACHY + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 68224a913cb412de32591ed8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00200

    TJ 06088, 5 mai 2025, RG 25/00200

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [Y] [C] c/ [W] [V] [U] [G] N°/25/00272 Du 05 Mai 2025 2ème Chambre civile N° RG 25/00200 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7KU Grosse délivrée à expédition délivrée à:Me Delphine GIRARD-G

    Lire la décision → Vérifier la source 68191326a1b3de5641dc4e57
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00200

    TJ 31555, 2 mai 2025, RG 25/00200

    N° RG 25/00200 (RG 25/546 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWNE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00200 (RG 25/546 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWNE NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à la SCP CARCY-GILLET à la SELAS [J] CONSEIL àMe Julien DEVIERS à Me Pascal FERNANDEZ

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00200

    TJ 28085, 29 avr. 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00200 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRUO Minute n°: 2025/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 29 Avril 2025 DE MAINLEVEE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES

    Lire la décision → Vérifier la source 681121ec2a56cbbf9295fc80
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/00200

    TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 25/00200

    Références : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 6] N° minute : 25/23 JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a3cc7e21a56f624f1be0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00200

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [M], Monsieur [I] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00200 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZDP N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5352e85d0474bddb5102
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00200

    TJ 80021, 11 avr. 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00200 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHPT JUGEMENT DU 11 Avril 2025 [C] [I] C/ S.A.R.L. DAGICOUR PROJECTION Expédition délivrée le 11/4/25 à SELARL GUEVENOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 67f976280ea89248182ab86e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00200

    TJ 21231, 10 avr. 2025, RG 25/00200

    Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYAN Minute n° Ordonnance du 11 avril 2025 Nous, Présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 67f97c040ea89248182ac9b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00200

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00200

    N° RG 25/00200 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NS7S Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- [C] [H] C/ [T] [B] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/03/2025 à : Maître Nicolas BEZIAU de la SCP IPSO F

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96df60ea89248182a9945
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00200

    TJ 45234, 21 mars 2025, RG 25/00200

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 21 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c343cdc6046d47f3b6f3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/00200

    TJ 30189, 18 févr. 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00200 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3WK (rectifie la minute 24/794 du 05 novembre 2024 enregistrée sous le N° RG 24/00872 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRLJ) S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE rcs paris

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a5cf40727a004477e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1