Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00116
TJ 02691, 21 mai 2025, RG 24/00116
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00116 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C33E AFFAIRE : [F] [K] épouse [Y], [C] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 21 MAI 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 21 Mai 2025 Sous la Présidence de Margot MARTINS,Juge pl
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00116
TJ 42218, 19 mai 2025, RG 24/00116
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00116 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 24/00116
TJ 15014, 14 mai 2025, RG 24/00116
14 Mai 2025 N° RG 24/00116 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CB56 N° de MINUTE : 25/24 50D [L] [N] [O] [N] C/ [H] [W] [E] [W] LOISIREO [Localité 11] [Adresse 14] expédition à Me Emilie DAUSSETMe Laurent LAFONLOISIREO [Localité 11] ESPACE LOISIRSM. [G] JOUVETDOSSIER REGIE le 14 Mai 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00116
TJ 49007, 5 mai 2025, RG 24/00116
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 05 Mai 2025 N° RG 24/00116 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPDC N° MINUTE 25/00286 AFFAIRE : [8] C/ [D] [O] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [8] CC
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 24/00116
TJ 84007, 5 mai 2025, RG 24/00116
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00116 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6GF Minute N° : 25/00257 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Copie délivrée à : Madame [U] [O] Le : Dossier + Copie délivrés à : Me FOUREL-GASSER, avocat au barreau d’AVIGNON Le :
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 24/00116
TJ 54395, 30 avr. 2025, RG 24/00116
Jugement du 30 Avril 2025 Minute n° 25/100 N° RG 24/00116 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JC4V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieu
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00116
TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 24/00116
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00116 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [I]-[C]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00116
TJ 14118, 2 avr. 2025, RG 24/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00116 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVWC Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [C] [U] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06088 n° 24/00116
TJ 06088, 27 mars 2025, RG 24/00116
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société EDMOND DE ROTHSCHILD ([Localité 4]) / Société LIPNIZA INVESTMENTS N° RG 24/00116 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5KZ N° 25/00071 Du 27 Mars 2025
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 24/00116
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/00116
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 24 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00116 - N° Port
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00116
TJ 78646, 7 mars 2025, RG 24/00116
TRIBUNAL de [Localité 38] [Adresse 9] [Localité 16] Tél : [XXXXXXXX02] [Courriel 36] SURENDETTEMENT N° RG 24/00116 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDRY BDF N° : 000523006637 Nac : 48C JUGEMENT Du : 07 Mars 2025 [D] [P] [E] C/ [19], [30], [35], [28], [25], [23], S.A.R.L. [32], [24]
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tj Consultation tj31555 n° 24/00116
TJ 31555, 3 mars 2025, RG 24/00116
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00116 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STJQ AFFAIRE : [R] [W] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assess
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00116
TJ Lyon, 20 févr. 2025, RG 24/00116
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Février 2025 Minute n° : Audience du : 17 décembre 2024 Requête n° : N° RG 24/00116 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6GF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [F] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] a
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00116
TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00116 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJVQ MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00116
TJ Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 24/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 06 FÉVRIER 2025 CONSTAT VENTE AMIABLE N° RG 24/00116 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSKQ MINUTE : 2025/00037 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux di
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00116
TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00116 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJCN Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00116
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00116 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WDN N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 08 nove
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00116
TJ Chartres, 28 oct. 2024, RG 24/00116
N° RG 24/00116 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGMI ============== ordonnance N° du 28 Octobre 2024 N° RG 24/00116 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGMI ============== [T] [V] C/ [C] [F] épouse [S], [U] [S] Copie exécutoire délivrée le 28 Octobre 2024 à - SELARL ELIETTE SARKISSIAN -SCP POIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00116
TJ Angers, 24 oct. 2024, RG 24/00116
LE 24 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/116 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HOK4 N° de minute : 24/441 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00116
TJ Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 24/00116
MINUTE: N° RG 24/00116 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPT2 Etablissement public GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [K] [M] Le - Expéditions délivrées à -Etablissement public GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT -[K] [M] -Préfecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d
Raccourcis
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