Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00965
TJ 34172, 23 mai 2025, RG 24/00965
N°Minute:25/01239 N° RG 24/00965 - N° Portalis DBYB-W-B7I-[Localité 5] LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. [Adresse 4] venant aux droits de la société LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 24/00965
TJ 38053, 6 mai 2025, RG 24/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00965 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DI7U Plaidoirie le 11 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN
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ca other ca_amiens n° 24/00965
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 24/00965
ARRET N° S.A.S.U. RENOV'GAZ C/ [W] copie exécutoire le 30 avril 2025 à Me HERVET Me DE PUYBAUDET LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 AVRIL 2025 ************************
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/00965
TJ 30189, 16 avr. 2025, RG 24/00965
Copie délivrée à la SELARL CELINE GUILLE la SELARL MAS ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00965 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLT7 AFFAIRE : Société [U] IMMOBILIER [Localité 9] AGENCE C/ [X] [N], [I] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Troisième Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00965
TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 24/00965
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00965 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUX5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta
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ca other ca_basse_terre n° 24/00965
CA Basse Terre, 31 mars 2025, RG 24/00965
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 31 MARS 2025 RG : 24/00965 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00965
TJ Montpellier, 19 févr. 2025, RG 24/00965
N°Minute:25/00242 DOSSIER : N° RG 24/00965 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHXF Copie exécutoire à Me Clément CHAZOT expédition à le 19 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 19 Février 2025 PAR Sab
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00965
TJ Pontoise, 19 févr. 2025, RG 24/00965
DU 19 Février 2025 N° minute : N° RG 24/00965 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7EZ Madame [E] [M] Agissant en son nom propre et ès-qualités de représentant légal de Mlle [L] [B], née le 9 septembre 2008 à [Localité 10] (Belgique), M. [Y] [B], né le 19 décembre 2009 à [Localité 10] (Belgique), Mlle [N] [
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ca other ca_riom n° 24/00965
CA Riom, 19 déc. 2024, RG 24/00965
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 décembre 2024 Ordonnance n° 516 N° RG 24/00965 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGFR PV [N] [F] exerçant sous l'enseigne MB73 ACHATS ET VENTES DE VEHICULES D'OCCASION / [O] [X] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. E
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00965
TJ 63113, 17 déc. 2024, RG 24/00965
CG/AC Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00965 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYRP du rôle général [C] [Z] [L] [F] épouse [Z] c/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. CK ENERGIE la SELARL CABINET ERIC GROSSES le - la SELARL CABINET ERIC [R] , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHAN
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ca other ca_dijon n° 24/00965
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 24/00965
[D] [P] [B] [Y] C/ [N] [M] [R] [I] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 DECEMBRE 2024 N° N° RG 24/00965 - N° Portalis DBVF-V-B7I-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00965
TJ Nîmes, 6 déc. 2024, RG 24/00965
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00965 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZDN ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00965
TJ Havre, 4 déc. 2024, RG 24/00965
N° RG 24/00965 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWTR Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 Décembre 2024 pour notification à [W] [X] contre signature d’un récépissé Le greffier
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ca other ca_montpellier n° 24/00965
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/00965
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00965 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QENK Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_metz n° 24/00965
CA Metz, 19 nov. 2024, RG 24/00965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00965
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 24/00965
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/00965 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQXO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 février 2024 Date de la saisine : 19 février 2024 Date de la décision attaquée : 15 janvier 2024 Décisio
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00965
TJ Nancy, 4 nov. 2024, RG 24/00965
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00965
CA Nîmes, 18 oct. 2024, RG 24/00965
Ordonnance N°915 N° RG 24/00965 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLQ3 J.L.D. NIMES 17 octobre 2024 X se disant [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, C
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tj Rétracte une décision antérieure Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00965
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/00965
/ N° RG 24/00965 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/00965 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWCM N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 16/10/2024 à : la SELAS MAZARS SOCIÉ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00965
TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/00965
Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00965 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF3J S.A.S. SOCODEX - SOCIETE CONSULAIRE D’EXPLOITATION C/ [U] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Marie Anne BLATT Le 11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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