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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00093 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00093

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [B] Madame [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yehochoua LEWIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00093 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WYF N° MINUTE : 3/2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca3af82f8614c9f6bf63
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00093

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/00093

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54RU Date du Recours : 28 décembre 2024 Objet du Recours :Conteste la décision de la [9] ( non jointe ) : sollicite la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40338f105e58d1ae6428
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00093

    TJ 68224, 27 mai 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEUF MINUTE n° 131/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 683628121211936937a26427
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00093

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/00093

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Mai 2025 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJXT DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6836003c1211936937a1e708
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00093

    TJ 30007, 26 mai 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N°: N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUYG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEUR : OPH LOGIS CÉVENOLS - OPH [Localité

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00093

    TJ 13108, 23 mai 2025, RG 25/00093

    Référé N° RG 25/00093 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN4S - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Gilles GIGUET -Me Thomas SALAUN Délivrées le : 23/05/2025 ORDONNANCE DU : 23 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN4S AFFAIRE : S.C.I. HERSILIE / [L] [V] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db8de0ebe408dab37e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00093

    TJ 80021, 20 mai 2025, RG 25/00093

    DU VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. AIRBUS ATLANTIC C/ [J] [U], Syndicat SUD INDUSTRIE PICARDIE __________________ N° RG 25/00093 N° Portalis DB26-W-B7J-IJDX EVD/OC Minute n°25/00200 Grosse le à : à : Expédition le : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 682e322800b5200436334b4d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00093

    TJ 02722, 16 mai 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00093 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRPM N° minute : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me FOULON le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00093

    TJ 26362, 15 mai 2025, RG 25/00093

    Minute n° N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOKL JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [S] [B], demeurant Chez [Adresse 4] comparante DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [C], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6834e15a7860dd6c223b8c50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00093

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00093

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHFS AFFAIRE : [B], [R], [R] C/ [U] Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire à :Maître Géraldine CAVAILLES Copie certifiée conforme à : Monsieur [F] [U] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 682658dc1bda0e3a8e196599
  • tj Prononce l'adoption plénière tj54099 n° 25/00093

    TJ 54099, 15 mai 2025, RG 25/00093

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPHS

    Lire la décision → Vérifier la source 6826403f1bda0e3a8e1931b6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00093

    TJ 72181, 9 mai 2025, RG 25/00093

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 09 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INCY AFFAIRE : [K] [U] c/ S.A.S. TILYO Inscrite au RCS du Mans sous le numéro 850 311 481 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [U]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00093

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Mai 2025 MINUTE : 25/309 RG : N° 25/00093 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OOS Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fe3a7f269e5c2ea6c1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00093

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 25/00093

    N° RG 25/00093 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTUV MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTUV NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU à Me Christian NGUYEN-NGHIEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 682269c03cb412de325975d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00093

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00093

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 8] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00093 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZTE JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. d’[Adresse 13] DEFENDEUR(S) : [D] [O], [W] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58ee5eb387f553b9b95a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00093

    TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/426 AFFAIRE : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3S7N Copie exécutoire à : Me Camille CALAUDI Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Mai 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cd1de0ebe408daa02fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00093

    TJ 91228, 2 mai 2025, RG 25/00093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QRSR PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 681519f481a9051a41bcf168
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00093

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00093

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 S

    Lire la décision → Vérifier la source 68224c753cb412de325924de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj60159 n° 25/00093

    TJ 60159, 30 avr. 2025, RG 25/00093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE DESISTEMENT EN MATIERE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 N° Minute : /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPNY Entre: DEMANDEUR Monsieur [T] [B] né le 07 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6812844dd554c55098ec772c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00093

    TJ 97411, 28 avr. 2025, RG 25/00093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAGC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 681101202a56cbbf9291c248

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1