Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00067
TJ 85194, 27 mai 2025, RG 25/00067
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C23Q AFFAIRE : Société SMABTP C/ [Y] [K], Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY, S.A. BPCE IARD, Société ABF COUVERTURE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. BDR THERMEA FRANCE, Société ABJ MENUISE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00067
TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G75P MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL ---
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ca other ca_toulouse n° 25/00067
CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 25/00067
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXKG - 2ème chambre Décision déférée - 15 Juillet 2024- Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2024J00106 APPELANT(E/S) Maître [H] [I] SELA
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/00067
TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 21 MAI 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00067 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7RF COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00067
TJ 35288, 20 mai 2025, RG 25/00067
N° 25/00116 JUGEMENT du 20 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00067 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTTV S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00067
TJ 21231, 19 mai 2025, RG 25/00067
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWMM S.A. CREDIT LYONNAIS C/ M. [F] [I] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis 18 rue de la République -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00067
TJ 44184, 14 mai 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00067 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQNA Minute : JUGEMENT DU 14 MAI 2025 AFFAIRE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS C/ [X] [W] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00067
TJ 31555, 14 mai 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00067 N° Portalis DBX4-W-B7J-TVS5 JUGEMENT N° B 25/ DU : 14 Mai 2025 S.A. COFIDIS C/ [R] [V] [U] [G] [M] [D] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14 Mai 2025 à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00067
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00067
- N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2CJ Date : 14 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2CJ N° de minute : 25/00230 Formule Exécutoire délivrée le : 16-05-2025 à : Me Morgan JAMET + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDIC
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00067
CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 25/00067
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 25/05354 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZDI devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2025/00067 ORDONNANCE DE REJET Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente de la chambre 1-9, par délégation du Prem
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tj Accorde une provision tj34172 n° 25/00067
TJ 34172, 14 mai 2025, RG 25/00067
N°Minute:25/00625 DOSSIER : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMWX Copie exécutoire à SELARL SAFRAN AVOCATS expédition à M. [N] [V] le 14 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14 Mai 2025 PAR Emmanue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00067
TJ 67482, 6 mai 2025, RG 25/00067
N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NF2K 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NF2K Minute n° Copie exec. à : Me Sophie KAPPLER Le Le greffier Me Sophie KAPPLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00067
TJ 28085, 5 mai 2025, RG 25/00067
N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPNH ============== Ordonnance n° du 05 Mai 2025 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPNH ============== [L] [G], [E] [V] C/ S.A.R.L. SO-RE-VE, Compagnie d’assurance BPCE IARD, S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE N° MI : 25/000133 Copie
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ca other ca_lyon n° 25/00067
CA Lyon, 5 mai 2025, RG 25/00067
N° R.G. Cour : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIKC COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. CHROMAGE INDUSTRIEL DU CENTRE Société par actions simplifiée, prise en la personne de son
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00067
TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 25/00067
N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H74B - ordonnance du 30 avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame [M] [W] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 6] (Côte d’Ivoi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00067
TJ 59606, 29 avr. 2025, RG 25/00067
N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR7G Code NAC : 63A Nature particulière : 2B LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [G] [B], né le [Date naissance 1] 195
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00067
TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 25/00067
Jugement du 24 Avril 2025 N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J5AR 40 Minute N° 25/00056 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Olivier COLLION Me Nicolas HEQUET JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge ch
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ca other ca_caen n° 25/00067
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 25/00067
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00067 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HR2H Madame [N] [V] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anastasia BINOCHE, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 202501
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00067
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00067
N° RG 25/00067 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ6A Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- [F] [E] C/ S.A.S. MORTIER CONSTRUCTION S.A. ABEILLE IARD & SANTE --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00067
TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00067
Du 18 avril 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00067 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AAO S.C.I. FONCIERE RU 01/2008 C/ [I] [D] - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Le 18
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