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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00191
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00191
TRIBUNAL de [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 6] N° RG 24/00191 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNCU CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION DU : 27 Mai 2025 Minute: /2025 S.A. LA BANQUE POSTALE C/ [Y] [O] copies dél
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 24/00191
TJ 54395, 16 mai 2025, RG 24/00191
Jugement du 16 Mai 2025 Minute n° 25/00107 N° RG 24/00191 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFZ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 16 Mai 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00191
TJ 67482, 13 mai 2025, RG 24/00191
N° RG 24/00191 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOC2 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/00191 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOC2 Minute n° Copie exec. à : Me Philippe SCHNEIDER Me Jean WEYL Le Le greffier Me Philippe SCHNEIDER Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00191
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 24/00191
Minute n° 25/338 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00191 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPMW JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [V] [W], né le 03 Octobre 1959 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jérémy GENY LA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00191
TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 24/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00191 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQCL 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00191
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] SURENDETTEMENT N° RG 24/00191 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHGC BDF N° : 000524000306 Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Avril 2025 VERSAILLES HABITAT C/ [N] divorcée [X] [I], [10] expédition ex
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00191
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00191
TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 24/00191 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPLM ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 S.A. IRP INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE C/ [J] [C], [M] [H] [C] Expédition exécutoire délivrée le à Me MOR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00191
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/00191
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 24 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00191 - N° Port
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/00191
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/00191 N° Portalis 352J-W-B7I-C3N77 DEMANDEUR M. [S] [J] [B] [Z] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Matthieu BARBÉ - #A0440 DEFENDEURS Mme [D] [T] [K] [Z] épouse [R] épouse [R] M. [I] [L] [C] [Z] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maî
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00191
TJ 95500, 17 mars 2025, RG 24/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 17] N° RG 24/00191 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXAA N° Minute : DEMANDERESSE : [16] Débiteur(s), trice(s) : [V] [U] Copie délivrée le : à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/00191
TJ 93008, 14 mars 2025, RG 24/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 18] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00191 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BEK DÉCISION DE DÉSISTEME
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tj Expertise tj31555 n° 24/00191
TJ 31555, 3 mars 2025, RG 24/00191
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00191 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SUG5 AFFAIRE : [O] [B] / S.A.S. [7] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00191
TJ Montpellier, 26 févr. 2025, RG 24/00191
N°Minute:25-36 N° RG 24/00191 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCRM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 26 Février 2025 DEMANDEUR: Madame [L] [B] épouse [W], demeurant [Adresse 10] - [Localité 3] comparante en personne DEFENDEUR: -[26], dont le siège social est sis Ch
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00191
TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 24/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Février 2025 N° RG 24/00191 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFVG N° Minute : 25/00174 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ [C] [I] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-F
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00191
TJ 93008, 13 déc. 2024, RG 24/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 24] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00191 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMAE JUGEMENT Minute : 7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00191
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00191 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSC3 NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 21 novembre 2024 DEMANDERESSE La société REUNION MATERIELS SERVICES (RMS)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00191
TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00191 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUQP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Madame [J] [P] Monsieur [H] [M] demeurant 1 Allée de l'Aubép
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00191
TJ Meaux, 12 nov. 2024, RG 24/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 12 novembre 2024 Affaire :N° RG 24/00191 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOJ6 N° de minute : 24/00676 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me VIARD-GAUDIN 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00191
TJ Évreux, 31 oct. 2024, RG 24/00191
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 518/24 RG N° : N° RG 24/00191 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVUM NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 31 Octobre 2024 DEMANDEUR URS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00191
TJ Valenciennes, 29 oct. 2024, RG 24/00191
N° RG 24/00191 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00191 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMAI Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE 1ère affaire : n° 191/2024 : DEMANDEURS M. [M]
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