Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00057
TJ 57463, 27 mai 2025, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre civile - surendettement [Adresse 4] [Localité 8] DÉCISION DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 27 MAI 2025 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJWN Minute n° S 36/2025 Dans l'affaire opposant : DEBITEUR :
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj01053 n° 25/00057
TJ 01053, 27 mai 2025, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7BM MINUTE N° Dans l’affaire entre : S.A.S. [Localité 4] [Adresse 5] “LIBERTIUM SUD” Inscrite au RCS sous le numéro 489.415.497 et représentée par son représentant légal d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/00057
TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDDP AFFAIRE : S.C.I. LE FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE représenté par la Sté CDC HABITAT C/ [Y] Grosse exécutoire : Me Rémy DELMONTE-SENES, avocat au barreau de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00057
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 25/00057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 N° 2025/57 Rôle N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2G5 [L] [R] C/ CENTRE HOSPITALIER [6] MINISTERE PUBLIC PREFET DE BOUCHES DU RHONE [Z] [R]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00057
TJ 62041, 22 mai 2025, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4SV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 24 Avril 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [L]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00057
TJ 62160, 21 mai 2025, RG 25/00057
Minute N° 25/00159 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EF7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00057
TJ 97411, 20 mai 2025, RG 25/00057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7Y5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00057
TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00057
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFGW Minute JCP n° /2025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [C] [Y] [M] [N] demeurant [Adresse 1] non com
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00057
TJ 49007, 19 mai 2025, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00057 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZI2 JUGEMENT du 19 Mai 2025 Minute n° 25/00493 [J] [I] [G] C/ S.A.S.U. GLE CHAUFFAGE Le Copie conforme + copie exécutoire Me SIKIC Copie conforme Me GAUDRE Copie dossier
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00057
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00057 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2CF 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS Me Anaïs PERIER Me Rudy PRADAL COPIE délivrée le 19/05/2025 à 2 copies au service expe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00057
TJ 21231, 19 mai 2025, RG 25/00057
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV3L M. [H] [R] C/ Mme [C] [Z] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : M. [H] [R], demeurant 21 Chemin des Echaillons - 21000 DIJON non comparant, représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00057
TJ 59350, 16 mai 2025, RG 25/00057
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 Mai 2025 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHYE DEMANDERESSE : Madame [K] [F] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne DÉFENDERESSE : S.A.S.U. ACTION LO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00057
TJ 26362, 15 mai 2025, RG 25/00057
Minute n° N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INWW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.C.I. AD PARADISE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée Me Carine LE BRIS VOINOT, avocat au barreau de Paris, substituée par
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00057
TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00057
N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV7P TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV7P LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote
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ca other ca_aix_provence n° 25/00057
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/00057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Mai 2025 N° 2025/201 Rôle N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJRK S.A.R.L. REUSSIR ENSEMBLE C/ [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre CREPIN Me Sara RADAELLI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00057
TJ 21231, 14 mai 2025, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Affaire : S.A.S. EKIMAE CAFE c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice, le cabinet [J] [K] [X] N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVX2 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00057
TJ 86194, 14 mai 2025, RG 25/00057
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS7S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 14 Mai 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me BLOCK - Me WAGNER - Me LE [Localité 17] - Me SABOURET - Me LOUBEYRE - M
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj30007 n° 25/00057
TJ 30007, 9 mai 2025, RG 25/00057
MINUTE : 25/57 ORDONNANCE DU : 09/05/25 DOSSIER N° : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVX3 AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [3], [V] [B] C/ [Z] [B] DEBATS : 09 Mai 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00057
TJ 91228, 9 mai 2025, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 636 Références : R.G N° N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMWV JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.D.C. OPALINE C/ M. [J] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 M
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ca other ca_lyon n° 25/00057
CA Lyon, 6 mai 2025, RG 25/00057
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDCG Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 12 Novembre 2024, enregi
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