Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01247
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 24/01247
MINUTE : 25/00481 DOSSIER : N° RG 24/01247 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJ53 AFFAIRE : [Y] [L] / [6], Association [4] NAC : 89J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01247
TJ 38053, 6 mai 2025, RG 24/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01247 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ6D Plaidoirie le 11 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01247
TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 24/01247
Pôle social - N° RG 24/01247 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJEA Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CRAMIF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [N] [O] - Me Ludivine FLORET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01247
TJ 86194, 18 mars 2025, RG 24/01247
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01247 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLJR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions dont le siège social est sis [Adresse 2] représent
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01247
TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/01247
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01247 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPPF Jugement du 20 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01247 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01247
TJ 44109, 10 févr. 2025, RG 24/01247
Minute n° 25/117 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Février 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01247
TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01247 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQBH N° de minute : [J] [M] c/ CPAM DES HAUTS-DE-SEINE, S.A. ALLIANZ IARD DEMANDERESSE Madame [J] [M] [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Maître Cyri
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01247
TJ Nanterre, 10 janv. 2025, RG 24/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/01247 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YV4Z N° MINUTE : 25/00009 AFFAIRE [X] [N] C/ [D] [C] épouse [N] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N92050
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01247
TJ Bobigny, 27 déc. 2024, RG 24/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01247 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSXB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03785 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01247
TJ Bourg-en-Bresse, 26 déc. 2024, RG 24/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01247 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G57S N° Minute : 24/00790 Nous, Mathilde LAYSON, vice-présidente, déléguée aux fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse suivant ordonnances de roulement
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01247
TJ Angers, 24 déc. 2024, RG 24/01247
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01247 N° Portalis DBY2-W-B7I-HYWP Minute : 24/01247 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01247
CA Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/01247
06/12/2024 ARRÊT N°2024/292 N° RG 24/01247 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE26 MD/CD Décision déférée du 29 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( F 22/00036) O. HEBERT Section Commerce [B] [V] C/ SAS RAM enseigne BRICOMARCHE
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ca other ca_rouen n° 24/01247
CA Rouen, 5 déc. 2024, RG 24/01247
N° RG 24/01247 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT6J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03818 Jugement du Juge de l'execution de Rouen du 13 décembre 2023 APPELANT : Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 2] 1956 à [Loca
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ca other ca_toulouse n° 24/01247
CA Toulouse, 26 nov. 2024, RG 24/01247
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1251 N° RG 24/01247 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUEK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 Novembre à 15h15 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01247
TJ Mulhouse, 7 nov. 2024, RG 24/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 17] [Adresse 6] [Localité 12] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/01247 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZW2 Répub
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ca other ca_aix_provence n° 24/01247
CA Aix Provence, 21 oct. 2024, RG 24/01247
ORDONNANCE N°24/1246 Nous, Philippe COULANGE, Président de la chambre 1-8 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, délégataire de Monsieur le Premier président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Vu la requête qui précède, Vu les pièces à l'appui, Vu les dispositions des articles 83 et su
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01247
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 24/01247
ARRET DU 27 Septembre 2024 N° 1236/24 N° RG 24/01247 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRCC MLBR/VDO requête en ommission de statuer Arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 26 Mai 2023 (RG 21/01832 -section )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01247
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/01247 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRE4 SL/CG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. MONCEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barrea
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01247
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/01247
MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01247 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVB7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AUDIENCE DU 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE Mme [W] [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maî
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/01247
CA Caen, 26 août 2024, RG 24/01247
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 963 et 964 C.P.C) N° RG 24/01247 Appel du jugement du Tribunal de proximité de FLERS du 05 Avril 2024 Madame [F] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marianne
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