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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 24/01168

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 24/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/01168 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRX N° MINUTE : Assignation du : 22 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77bd2ae1fd67df74e4d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01168

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/01168

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01168 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 24/01168 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL2P DEMANDEUR : M. [G] [J] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne et accompagné

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d0f918b277cc2eabfa6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01168

    TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 24/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01168 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H522 Société SCI FONCIERE LOGEMENT DI 01/2005 C/ [D] [P] [X] [K] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 681e672f887d03aa69fd1adf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01168

    TJ 59350, 4 mars 2025, RG 24/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01168 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRRJ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. FESTLIGHT [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me Paul-louis MINIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Fabien B

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d3cf917116c2a94228c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01168

    TJ Clermont-Ferrand, 28 janv. 2025, RG 24/01168

    CG/MLP Ordonnance N° du 28 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01168 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3JU du rôle général [N] [P] épouse [U]-[P] [J] [U] c/ S.E.L.A.R.L. MJ MARTIN S.A. SMABTP la SELARL LX RIOM-CLERMONT la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - l

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01168

    TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01168 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM6E PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 6765cf0d1ba1f209137c1971
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01168

    TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01168 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5QJ NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 7], situé [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6765cf071ba1f209137c18a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01168

    TJ Nice, 16 déc. 2024, RG 24/01168

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [D] c/ Compagnie d’assurance SA AVANSSUR (DIRECT ASSURANCE), CPAM des Alpes Maritimes MINUTE N° 24/ Du 16 Décembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 24/01168 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSZX

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01168

    TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01168

    N° RG 24/01168 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLUD Minute N° 2024/1127 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- [Y], [H], [W], [J], [C] [O] épouse [E] C/ S.A.S.U. POP CUT --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/1

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01168

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 déc. 2024, RG 24/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01168 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5J3 N° Minute : 24/00739 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 67520408a11e0a290a9eb567
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01168

    TJ Clermont-Ferrand, 8 nov. 2024, RG 24/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01168 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZFE MINUTE : 24/00629 ORDONNANCE rendue le 08 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 672e80a950af6f5fd345b279
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01168

    TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/01168

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F] c/ Société AIR ALGERIE MINUTE N° DU 06 Septembre 2024 N° RG 24/01168 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRNC Expédition(s) délivrée(s) à M. [C] [I] [F]

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01168

    TJ Meaux, 24 juill. 2024, RG 24/01168

    - N° RG 24/01168 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01168 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT2V - M. [Y] [I] Ordonnance du 24 juillet 2024

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01168

    TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 24/01168

    N° RG 24/01168 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GINP Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [D] [R] Me Valentin PLANCHENAULT, avocat au barreau de CHARTRES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3f19dc63cd64a75c52d51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01168

    TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01168

    Dossier N° RG 24/01168 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administ

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aaa9b56f16fd33df424
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01168

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 24/01168 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRX DEMANDEURS Mme [E] [P] épouse [I] M. [Z] [P] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Delphine MONTBOBIER - #D1600 représenté par Me Delphine MONTBOBIER - #D1600 DEFENDEURS M. [T] [P] Mme [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66964188f5112d8edd059038
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01168

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 668838ad342d338c20d30e05
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01168

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/01168

    N° RC 24/01168 Minute n° 24/484 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [B] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 28 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0e8f2127374c34598121
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01168

    TJ Meaux, 26 juin 2024, RG 24/01168

    Min N° 24/00508 N° RG 24/01168 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOUL Commune DE [Localité 3] C/ M. [X] [M], [W] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 juin 2024 DEMANDERESSE : Commune DE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christi

    Lire la décision → Vérifier la source 668f995c8dee2c23d20f83ae
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01168

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01168 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMOG - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66561d64f76bcc1332cf299a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1