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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2520 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00039

    TJ 60159, 28 mai 2025, RG 25/00039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2025 N° Minute : 052 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPMW Entre: DEMANDEUR Monsieur [G] [F] né le 03 Août 1975 à [Localité 21]

    Lire la décision → Vérifier la source 68376e177afb61838af1c6c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00044

    TJ 60159, 28 mai 2025, RG 25/00044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2025 N° Minute : 054 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPPD Entre: DEMANDEUR SA [Adresse 7] immatriculée au RCS de [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 68376e177afb61838af1c6be
  • tj Réouverture des débats tj60159 n° 25/00027

    TJ 60159, 27 mai 2025, RG 25/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00019 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPVP VENTES/DISTRIBUTION - VENTES JUGEMENT DU 27 Mai 2025 Entre : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE [Adresse 9] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 688a7ca533e738545ad14a26
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj60159 n° 24/00025

    TJ 60159, 27 mai 2025, RG 24/00025

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00017 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMEC VENTES/DISTRIBUTION - VENTES JUGEMENT DU 27 Mai 2025 Entre : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE RCS AMIENS n 487 625 436

    Lire la décision → Vérifier la source 688a7ca333e738545ad149e7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj60159 n° 25/00021

    TJ 60159, 27 mai 2025, RG 25/00021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00018 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPSL VENTES/DISTRIBUTION - VENTES JUGEMENT DU 27 Mai 2025 Entre : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES HAUTS DE FRA NCE [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 688a7ca233e738545ad149d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00011

    TJ 60159, 26 mai 2025, RG 25/00011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00027 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPLX J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 Mai 2025 Entre : Madame [E] [C] née le 15 Février 1987 à [Localité 7] (SEINE-[Localité 9]) [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 688a7ca633e738545ad14a4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00024

    TJ 60159, 26 mai 2025, RG 25/00024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 29/00030 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPZA J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 Mai 2025 Entre : Monsieur [X] [O] né le 16 Août 1976 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [E

    Lire la décision → Vérifier la source 688a7ca533e738545ad14a39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00057

    TJ 60159, 26 mai 2025, RG 24/00057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00023 N° RG 24/00057 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNGH J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 Mai 2025 Entre : Monsieur [V] [R] né le 18 Avril 1987 à [Localité 11] (EURE) [Adresse 3] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 688a7ca533e738545ad14a35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00016

    TJ 60159, 26 mai 2025, RG 25/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00028 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPO6 J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 Mai 2025 Entre : Madame [F] [S] veuve [X] née le 02 Juillet 1942 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 688a7ca533e738545ad14a21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00022

    TJ 60159, 26 mai 2025, RG 25/00022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00029 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPU5 J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 Mai 2025 Entre : Madame [J] [Z] née le 09 Février 1980 à [Localité 8] -CONGO [Adresse 2] [Adresse 5] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 688a7ca433e738545ad14a0f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj60159 n° 25/00003

    TJ 60159, 26 mai 2025, RG 25/00003

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N° N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZV-W-B7J-COUA MINUTE N° 25/00026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : Lundi 26 Mai 2025 ENTRE S.A.S. XPO TANK CLEANING NORD FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDERESSE : Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a8cc87b566c85cb59181
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00275

    TJ 60159, 22 mai 2025, RG 24/00275

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 302/25jcp N° RG 24/00275 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNLO JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Entre : S.A. MONABANQ [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP DUTAT-LEFEVRE ET ASSOCIÉS- CABINET TH

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d6d16b8b4c741e1436ff
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj60159 n° 24/00110

    TJ 60159, 22 mai 2025, RG 24/00110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2025 N° Minute : 297/25JCP N° RG 24/00110 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMJW Entre: DEMANDEUR Madame [M] [H], [W] [N] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1969 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d6d06b8b4c741e1436fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00103

    TJ 60159, 22 mai 2025, RG 25/00103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 298/25JCP N° RG 25/00103 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPVD JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Entre : S.A. DIAC [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Charles Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, Et

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d6d06b8b4c741e1436f7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 25/00083

    TJ 60159, 22 mai 2025, RG 25/00083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 306/25jcp N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPQ6 JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Entre : Monsieur [W] [B] né le 03 Mai 1963 à [Localité 9] (MEUSE) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Thierry LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d6d06b8b4c741e1436f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00080

    TJ 60159, 22 mai 2025, RG 25/00080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 301/25jcp N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPQY JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Entre : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d6d06b8b4c741e1436ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00304

    TJ 60159, 22 mai 2025, RG 24/00304

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 295/25jcp N° RG 24/00304 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNNS JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Entre : S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée la SCP DUTAT-L

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d6cf6b8b4c741e1436e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 24/00394

    TJ 60159, 22 mai 2025, RG 24/00394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 308/25JCP N° RG 24/00394 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COCQ JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Entre : Société CDC HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SELARL L.E.A.D AVOCATS, avocats au barreau de B

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d6cf6b8b4c741e1436e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00165

    TJ 60159, 22 mai 2025, RG 24/00165

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 311/25JCP N° RG 24/00165 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMJP JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Entre : Monsieur [Z] [X] né le 30 Décembre 1972 à [Localité 13] ([Localité 12]) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d6cf6b8b4c741e1436e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 24/00349

    TJ 60159, 22 mai 2025, RG 24/00349

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 299/25JCP N° RG 24/00349 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNYA JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Entre : La société HOIST FINANCE AB (Publ), société anonyme de droit suédois dont le siège est [Adresse 5] (SUEDE), pr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1