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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00099

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 25/00099

    N°Minute:25/01251 N° RG 25/00099 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM7S LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. -COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS ( CGL ), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d5687860dd6c223b70b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00099

    TJ 56121, 21 mai 2025, RG 25/00099

    N° RG 25/00099 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YH4 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. ESPACIL HABITAT, demeurant [Adresse 1] représentée par Monsieur [X] muni d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Monsieur [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7966bf68e27f214e930a7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/00099

    TJ 13001, 20 mai 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRSZ COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESSE SCCV [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fe5f1211936937a1e112
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00099

    TJ 13108, 19 mai 2025, RG 25/00099

    MINUTE N° 25/00100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNVU JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre-je

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db0de0ebe408dab35f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00099

    TJ 95500, 16 mai 2025, RG 25/00099

    DU 16 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00099 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGVD Code NAC : 30B S.C.I. JOACHIM représentée par son mandataire de gestion, la société COMPAGNIE DE PHALSBOURG, C/ S.A.R.L. JSB RESTAURATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 682795f8cc66e05104b5dd41
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00099

    TJ 26362, 15 mai 2025, RG 25/00099

    Minute n° N° RG 25/00099 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOTK JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6834e1597860dd6c223b8c36
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00099

    TJ 22278, 15 mai 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : S.A.R.L. SOCIETE BRETONNE DE TRAVAUX SPECIAUX, Société SOCIETE D’ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS VARIABL ES / S.A.R.L. AREXBATI N° RG 25/00099 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYZJ Ordonnance de référé du : 15 Mai 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2e2d00b5200436333e70
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00099

    TJ 56260, 15 mai 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 15 Mai 2025 N° RG 25/00099 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXVD [X] [U], [O] [S] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société ELIBAT 56 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Madame [X] [U], [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a138cc66e05104b5f826
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00099

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00099

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHGO AFFAIRE : Société ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL C/ [B] Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire à :la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 682658dd1bda0e3a8e1965ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00099

    TJ 13108, 14 mai 2025, RG 25/00099

    MINUTE N° 25/00165 DOSSIER : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Stéphane

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db2de0ebe408dab3675
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00099

    TJ 28085, 13 mai 2025, RG 25/00099

    N° RG 25/00099 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP7Z Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : : Me Gérard EWANGO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1749 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [V] [O] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c5ed6b8b4c741e13ffb1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00099

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00099

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00099 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J67Z Minute N° : 25/00233 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me LISANTI Copie dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68264b801bda0e3a8e194bc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00099

    TJ 97411, 12 mai 2025, RG 25/00099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00099 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAHQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 682b5f1c2ae1fd67df6fd713
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai tj61001 n° 25/00099

    TJ 61001, 30 avr. 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 30 Avril 2025 N° RG 25/00099 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXDX Minute n° : 25/99 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothé

    Lire la décision → Vérifier la source 681e45ab887d03aa69fcc696
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00099

    CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 25/00099

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2025 N° 2025/192 Rôle N° RG 25/00099 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOUY SAS RETES C/ SCP [W] [U] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémence GO

    Lire la décision → Vérifier la source 6813084d046d639136715c06
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00099

    CA Bordeaux, 29 avr. 2025, RG 25/00099

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00099 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIRC ORDONNANCE Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 15 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat

    Lire la décision → Vérifier la source 68199b4345063c42e32538fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00099

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00099 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZBCE SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [I] [L] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Erika FITTE, avocat au barreau de LILLE Mme [O] [L] [Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 681267bed554c55098ec25b7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj97411 n° 25/00099

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00099 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB7K NAC : 30Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 24 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. AC2V SERVICES, société à respo

    Lire la décision → Vérifier la source 680a69a5c9134b6bc8faab37
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00099

    TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 25/00099

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00099 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZTP JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEURS : [L] [C], [B] [J] DEFENDEURS : [V] [U], [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd86bc64531385b023a27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00099

    TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jérôme HOCQUARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00099 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YE2 N° MINUTE : 12 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 17

    Lire la décision → Vérifier la source 680299397195250be0ae1b26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1