Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01010
CA Aix Provence, 26 mai 2025, RG 25/01010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 N° RG 25/01010 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO27N Copie conforme délivrée le 26 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01010
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/01010
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MAI 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/01010 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QKH N° de MINUTE : 25/00355 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le N° 302 493 275 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Al
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01010
TJ 59350, 10 mai 2025, RG 25/01010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01010 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01010
TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/01010
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 02 Mai 2025 Service de proximité N° RG 25/01010 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJW6 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [M] [S] domicilié : chez Maître [N] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Elodie R
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01010
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/01010
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01010 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBAS Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/01010 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBAS ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01010
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 25/01010
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01010 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H6D N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Avril 2025 A l’audience publique du 16 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/01010
TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 25/01010
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01010 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRR5 MINUTE n° : 2025/ 222 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01010
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/01010
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 01 avril 2025 N° RG 25/01010 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3EB MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
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ca other ca_orleans n° 25/01010
CA Orleans, 28 mars 2025, RG 25/01010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 MARS 2025 Minute N° 294/2025 N° RG 25/01010 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGAU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01010
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 25/01010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 27/03/2025 à : - Me Ph. GRÜNDLER - M. A. [R] Copie exécutoire délivrée le : 27/03/2025 à : - Me Ph. GRÜNDLER La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/01010 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65L7 N
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ca other ca_rouen n° 25/01010
CA Rouen, 20 mars 2025, RG 25/01010
N° RG 25/01010 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5HY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/01010
TJ 69123, 19 mars 2025, RG 25/01010
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01010 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QNF - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, greffier, Vu la décision du dire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01010
CA Paris, 24 févr. 2025, RG 25/01010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 février 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_lyon n° 25/01010
CA Lyon, 10 févr. 2025, RG 25/01010
N° RG 25/01010 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFJQ Nom du ressortissant : PREFECTURE DU [Localité 3] [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 10 FEVRIER 2025 statuant en mat
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