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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00330

    TJ 63113, 27 mai 2025, RG 25/00330

    CG/MLP Ordonnance N° du 27 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00330 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KARC du rôle général [F] [L] c/ [S] [G] [M] la SCP CANIS la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSES le - la SCP CANIS - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies électroniques : - la SCP CANIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5cfb8f105e58d1ae9bbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00330

    TJ 95500, 22 mai 2025, RG 25/00330

    DU 22 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLUT Code NAC : 70C Société CGL HUNGARY EU INVESTMENT MANAGEMENT KFT C/ Monsieur [V] [N] Monsieur [J] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d07a6b8b4c741e142395
  • ca other ca_montpellier n° 25/00330

    CA Montpellier, 16 mai 2025, RG 25/00330

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00330 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVDH O R D O N N A N C E N° 2025 - 345 du 16 Mai 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 682819d17bea5164a8dc99da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00330

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00330 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHDH Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à : M. [O] [T] Copie certifiée conforme délivrée le : 15 Mai 2025 à : S.A. ENEDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa62cc66e05104b60d7d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00330

    TJ 34172, 14 mai 2025, RG 25/00330

    N°Minute:25/00634 DOSSIER : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PO7F Copie exécutoire à Association ADAGES expédition à le 14 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14 Mai 2025 PAR Emmanuelle SERRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6825035eb351f8463a013999
  • ca other ca_rennes n° 25/00330

    CA Rennes, 13 mai 2025, RG 25/00330

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/205 N° RG 25/00330 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6MD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6824254bf1cd048c624461d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00330

    TJ 45234, 9 mai 2025, RG 25/00330

    Cour d'Appel d'[Localité 6] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 09 Mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de l

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9500dd4fa92cae331a15
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00330

    TJ 30189, 2 mai 2025, RG 25/00330

    ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K75K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 681534e681a9051a41bd4601
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj54395 n° 25/00330

    TJ 54395, 29 avr. 2025, RG 25/00330

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO Hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT Cycle 1 N de dossier : 25/00330 – DBZE-W-B7J-JPTU ORDONNANCE du 29 avril 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 681290bbd554c55098ec9770
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00330

    TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 25/00330

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V23B CODE NAC : 70C - 9A AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE C/ [X] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabel

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00330

    TJ 27229, 14 avr. 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE 1 N° RG 25/00330 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7QV NAC : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions CIVIL - Chambre 1 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LA GRANCIÈRES A [Localité 4] représenté par son syndic IMMO DE FRANCE NO

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec3317a459da3dcdf0c04
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00330

    TJ 76351, 11 avr. 2025, RG 25/00330

    N° RG 25/00330 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2NJ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 11 [5] 2025 pour notification à [G] [U] contre signature d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f97e5c0ea89248182ad2ed
  • ca other ca_nimes n° 25/00330

    CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 25/00330

    Ordonnance N°308 N° RG 25/00330 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRMI Recours c/ déci TJ Nîmes 08 avril 2025 [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AVRIL 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8aa913b6868ad1f983724
  • ca other ca_metz n° 25/00330

    CA Metz, 6 avr. 2025, RG 25/00330

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2025 3ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4adb476ec6bab6dfbac33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00330

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QIN Minute : 25/00184 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6802936b7195250be0ae0817
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00330

    TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 25/00330

    N° RG 25/00330 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYPC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYPC NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à Me Benjamin NATAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e845a9d5adc260627fb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00330

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00330 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHRZ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. FAMIDO [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Eric DEBEURME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [W] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50a5e85d0474bddb43e9
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/00330

    TJ 84007, 26 mars 2025, RG 25/00330

    COUR D’APPEL DE [Localité 25] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7KL Minute N° : 25/00031 JUGEMENT DU 26 Mars 2025 DEMANDEUR : [14] Chez [18] [Adresse 24] [Localité 8] non comparant DEFENDEURS : Monsieur [V] [Z] [Adresse 3] [Localité 10] non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd6d00e85d0474bddba484
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00330

    TJ 67482, 26 mars 2025, RG 25/00330

    / N° RG 25/00330 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/00330 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJHQ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 26/03/2025 à : Me Patrick PAYER,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4801004bd026099a1c5d0
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/00330

    TJ 97411, 24 mars 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7VQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7VQ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 67e42e0004bd026099995adb

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1