Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00054

    TJ 09122, 27 mai 2025, RG 25/00054

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRVN AFFAIRE : SMABTP, S.A.S. [W] [F] ET FILS c/ MAF NAC : 52A COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président L

    Lire la décision → Vérifier la source 683777b37afb61838af1e0d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00054

    TJ 38053, 23 mai 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00054 N° Portalis DBYG-W-B7J-DLG5 JUGEMENT DU 23 Mai 2025 Madame [K] [R] divorcée [H] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 10] comparante en personne à Madame [S] [A] [B] née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 687e926041388e7853ac17da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00054

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/135 du 22 Mai 2025 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWNF [U] [H] [M] [E] c/ Société VELS PAYSAGE, [O] [T], Société ARCHI CONCEPT, S.A. ALLIANZ IARD, E.U.R.L. EPIUM, Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. AMB, assureur de la société EPIU

    Lire la décision → Vérifier la source 6830dbb96b8b4c741e1447d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00054

    TJ 62041, 22 mai 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4VF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 24 Avril 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6ddedd4fa92cae32aa86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00054

    TJ 28085, 21 mai 2025, RG 25/00054

    N° RG 25/00054 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPGV Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [O] [T], [I] [N] Préf28 RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 68375d757afb61838af19122
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00054

    TJ 57672, 20 mai 2025, RG 25/00054

    N° minute :2025/118 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3X2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2025 DEMANDERESSE : Société FONCIMA, demeurant 21 rue du Général Castelnau - 57100

    Lire la décision → Vérifier la source 682f87e1dd4fa92cae32f76f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00054

    TJ 35288, 19 mai 2025, RG 25/00054

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00054 N° Portalis DBYD-W-B7J-DUXH N° 2025/00034 Décision du 19 Mai 2025 Nous, Madame Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GATEL,greffier; Vu les artic

    Lire la décision → Vérifier la source 682bf8a0f81cc98b9e90d70b
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00054

    TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00054

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEBH Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Madame [E] [T] demeurant [Adresse 3] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 682b99b52ae1fd67df7533a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00054

    TJ 02722, 16 mai 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00054 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRJW N° minute : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BACHY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 683616071211936937a22f74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00054

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00054 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDIM Minute : 25/070 DESISTEMENT DU 16 MAI 2025 CENTURY 21 PRADEL IMMOBILIER C/ [U] [S] [W] [Y] [X] DÉCISION DE DESISTEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE : CENTURY

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccc0af81cc98b9e9e9d44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00054

    TJ 26362, 15 mai 2025, RG 25/00054

    Minute n° N° RG 25/00054 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INWS JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme

    Lire la décision → Vérifier la source 6834e11e7860dd6c223b8bb2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00054

    TJ 56260, 15 mai 2025, RG 25/00054

    N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWRG MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [G] [T] veuve [F], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : Madame [H] [E], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d0407860dd6c223b63a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00054

    TJ 12202, 15 mai 2025, RG 25/00054

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFNK AFFAIRE : Etablissement public AVEYRON HABITAT C/ [J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laurence PIGUET GREFFIÈRE : Eliane MAIURANO PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68263aa01bda0e3a8e1924d4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00054

    TJ 34172, 14 mai 2025, RG 25/00054

    N°Minute:25/00054 DOSSIER : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMWA Copie exécutoire à SCP TISSEYRE AVOCATS expédition à Me Anne sophie DEHANT le 14 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6825035db351f8463a01396c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00054

    TJ 57463, 14 mai 2025, RG 25/00054

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFFJ Minute RF n° 224/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6825022eb351f8463a01355e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00054

    TJ 62160, 14 mai 2025, RG 25/00054

    Minute N° 25/00148 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATORZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EC7 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f54cb351f8463a010be0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00054

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier SAVIGNAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00054 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XDI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 13 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e047b351f8463a00c3b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00054

    TJ 67482, 9 mai 2025, RG 25/00054

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGTP Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe LOEW - 38 adressées le : 09 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du 09 Mai 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7414887d03aa69fd309c
  • tj Accorde une provision tj84031 n° 25/00054

    TJ 84031, 7 mai 2025, RG 25/00054

    ORDONNANCE DU : 07 MAI 2025 DOSSIER N° RG 25/00054 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSFF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb7c5a7f269e5c2eab4fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00054

    TJ 31483, 5 mai 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/00054 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SGT Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mai 2025 Minute n° 2025 / ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés de ce Tribunal judiciaire tenue le 5 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc61029da368950469ec53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles