Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00887 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00887

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 24/00887

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 25 Avril 2025 N° RG 24/00887 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFYD Code affaire : 88Q COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Dragan JONOVIC

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd7754509cc68c186945a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/00887

    TJ 63113, 17 avr. 2025, RG 24/00887

    JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 17/04/2025 N° RG 24/00887 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOHS ; Ch2

    Lire la décision → Vérifier la source 684895c8b13f87641706d628
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00887

    TJ 45234, 14 mars 2025, RG 24/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre des référés Affaire N° RG 24/00887 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6VZ DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] Rep/assistant : Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE, avocat au barreau d’ORLEANS DÉFENDEUR Monsieur [H] [E] Rep/assistant : Maître Didier CLIN de la SCP SIMARD VOLLET OUNG

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb06365fbe76c70ecf2fa0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00887

    TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00887 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2S5 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Mars 2025 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la S.A.S. SOGEFINANCEMENT, venant elle-même aux droi

    Lire la décision → Vérifier la source 694644dd75782d5f06e8b630
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00887

    TJ 31555, 27 févr. 2025, RG 24/00887

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00887 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCZQ AFFAIRE : [W] [O], [T] [O] / MDPH 31 NAC : 88Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire

    Lire la décision → Vérifier la source 68192f41a1b3de5641dc8300
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00887

    TJ Meaux, 15 janv. 2025, RG 24/00887

    - N° RG 24/00887 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVRV Date : 15 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/00887 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVRV N° de minute : 25/00014 Formule Exécutoire délivrée le : 15-01-2025 à : Me Clara POSNIC + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-01-2025 à : Me Jér

    Lire la décision → Vérifier la source 67881770c21c0e53e790a526
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00887

    TJ Créteil, 23 déc. 2024, RG 24/00887

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00887 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGJR CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [I] [M], [T] [M] C/ S.A.S. NEOHOME, S.A.S.U. IMMO-TRAVAUX, S.A.S. FRANCE BATI COURTAGE, [J] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 676db5b00ef547d573802f57
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00887

    TJ Évry, 6 déc. 2024, RG 24/00887

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00887 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLBQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 675359fe6456959dfb70a7ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 24/00887

    TJ 86194, 22 nov. 2024, RG 24/00887

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 24/00887 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ3G Minute : 24/631 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 22 Novembre 2024, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69840a00405eb7426b1c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00887

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00887

    N° RG 24/00887 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE4V Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- [X] [I] C/ Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : l

    Lire la décision → Vérifier la source 66feefc4172da17169eb356c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00887

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00887

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00887 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIO5 AFFAIRE : [T] [O] C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE BRESSE BUGEY, ès qualités d’assureur de la société PF CONSTRUCTION, S.A.R.L. PF CONSTRUCTION, S.E.L.A.R.L. [W] [B], représentée par Maître [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3b302416523b9958dcfb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00887

    TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00887

    Du 13 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00887 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE6V S.A. MESOLIA HABITAT C/ [C] [K] - Expéditions délivrées à la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES - FE délivrée à la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES Le 13/

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47ddc7b9c77f07fda8552
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00887

    TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : à Maître Michaël DRAHI à Maître Etienne ABEILLE N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 66b116fddf1f5828383301b5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00887

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00887

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00887 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFIP Minute : 24/118 Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 66b26434d90d454e62eccb5f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00887

    TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 24/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Me STRABONI Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 68891255164153e3cd1d6872
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00887

    TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00887 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKXU MF/SH JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence ATHENA, pris en la personne de son syndic sergic. [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b6ed9a603a692910afea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00887

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00887 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKH4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01882 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 668833f9342d338c20d2471c
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00887

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [L] [H] Maître Cédric LE PAPE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00887 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32BZ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 juin 2024 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f3d3d7288dcb2a02594b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00887

    TJ Valenciennes, 18 juin 2024, RG 24/00887

    N° RG 24/00887 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GH6X Minute n° 24/00050 AFFAIRE : [V] [O] / [Z] [F] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame Anne Sop

    Lire la décision → Vérifier la source 6671e43b0bc3cb438c275a1d
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00887

    TJ Bordeaux, 13 juin 2024, RG 24/00887

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00887 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYDY N° RG 24/00887- N° Portalis DBX6-W-B7I-YYDY Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [L], [W] [M] DU 13/06/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Maître Caroline MAZERES Exp délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3420ab83ab779a7ce8d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1