Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00409
TJ 30189, 30 mai 2025, RG 25/00409
ORDONNANCE DU : 30 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00409 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBDC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00409
TJ 91228, 27 mai 2025, RG 25/00409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3ZK PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00409
TJ 86194, 23 mai 2025, RG 25/00409
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWMK Minute : 25/235 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 23 mai 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au t
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/00409
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00409
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PU6 Minute : 25/00772 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00409
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Alain DE ANGELIS Le ...................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00409
TJ 59122, 15 mai 2025, RG 25/00409
Minute n° N° RG 25/00409 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJ6J S.C.I. RSOL C/ [K] [J], [M] [X] ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.C.I. RSOL [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par M
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00409
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 25/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°20/1116 N° RG 25/00409 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHMN SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSES : S.C.I. AVENIR GAP 2019 [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Laurent POUILLY, avocat a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/00409
TJ 21231, 12 mai 2025, RG 25/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Mai 2025 No R.G. : N° RG 25/00409 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISBJ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 8] (COMORES), domicilié : chez Madame [E] -3 [Adresse 12] [Adresse 1] représenté par Me Eloise
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00409
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 25/00409
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJIV N° Minute : 25/324 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00409
TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/297 N° RG : N° RG 25/00409 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCTB M. [C] [U] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00409
TJ 76351, 2 mai 2025, RG 25/00409
N° RG 25/00409 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3BS Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [C] [P] par transmission au directeur de l’hôpital c
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/00409
TJ 34172, 14 avr. 2025, RG 25/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00409 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POXB N°Minute:25/01026 Copie certifiée à : Etablissement ENSEMBLE SCOLAIRE ASSOMPTION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00409
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 25/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Jugement N° 25/00103 du 20 Mars 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 25/00409 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJJR DEMANDERESSE Syndic. de copro. CASTEL FLEURI, sis [Adresse 5]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00409
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 25/00409
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00409 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00409
TJ Lyon, 5 févr. 2025, RG 25/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Greffe des hospitalisations sans consentement NOTE D’AUDIENCE N° RG 25/00409 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KGV Composition du tribunal : Juge : Sophie TARIN Greffier : Christel AGUIARD-ABAD Ministère Public : ☒ Observations écrites Audience du 05 Février 2025 En audi
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00409
TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 25/00409
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00409 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KF7 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 février 2025 à 16:3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00409
TJ Meaux, 31 janv. 2025, RG 25/00409
Dossier N° RG 25/00409 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00409
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 janv. 2025, RG 25/00409
Minute n°25/00014 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/00409 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DQB Le 30 Janvier 2025 à 10 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITAL
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