Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00488
TJ 84007, 30 mai 2025, RG 25/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/362 N° RG : N° RG 25/00488 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDIH M. [R] [H] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de
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ca other ca_nimes n° 25/00488
CA Nimes, 27 mai 2025, RG 25/00488
Ordonnance N°460 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS4P Recours c/ déci TJ Nîmes 25 mai 2025 [B] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MAI 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00488
TJ 06088, 27 mai 2025, RG 25/00488
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00488 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ6J Du 27 Mai 2025 MINUTE N°25/00165 Affaire : Syndic. de copro. PALAIS DE FRANCE c/ [D] [X] Grosse(s) délivrée(s) à Me Vivian TH
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00488
TJ 76351, 23 mai 2025, RG 25/00488
N° RG 25/00488 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3UD Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [D] [S] par transmission au directeur de l’hôpital
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00488
CA Metz, 22 mai 2025, RG 25/00488
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00488
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00488
TJ 30007, 16 mai 2025, RG 25/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 94/2025 JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00488 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVCT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. LE MARLIN [Adresse 2] [Localit
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ca other ca_toulouse n° 25/00488
CA Toulouse, 24 avr. 2025, RG 25/00488
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/491 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q76S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 avril à 11h00 Nous, A-F. RIBEYRON, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des reco
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/00488
TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 25/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre civile Date : 23 Avril 2025 - MINUTE N° 25/ N° RG 25/00488 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNCK Affaire : [J] [B] épouse [T] [O] [T] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par la SARL AF De Portu Immobilier en tant que syndic de copro
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00488
TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00488 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHAJ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [O] [H] Mme [D] [G] [X] domiciliés : chez Maître [K] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représe
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00488
TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 25/00488
- N° RG 25/00488 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5CK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00488 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5CK - Mme [D] [H] [M] Ordonnance du 03 avril 2025 Minute n°25/ 248 AUTEUR DE LA SAISINE :
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ca other ca_aix_provence n° 25/00488
CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 25/00488
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00488 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHBX Chambre 1-1 Ordonnance n° 2025/M108 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [O] [C] épouse [Y] Représentant : Me [A], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [U] [L]
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/00488
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 25/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/00488 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WZ5 N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : à Me AUDINEAU, Me ALORO ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 01 Avril 2025
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00488
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 06 Juin 2025 à Me Arnaud GODEFROY Le ...............
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ca other ca_douai n° 25/00488
CA Douai, 17 mars 2025, RG 25/00488
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00488 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDA2 N° de Minute : 495 Ordonnance du lundi 17 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [K] né le 09 Avril 1972 à [Localité 1] (ALGERIE) de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00488
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 25/00488
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQMY Copie conforme délivrée le 12 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00488
TJ Lyon, 9 févr. 2025, RG 25/00488
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00488 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LBI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 février 2025 à , Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00488
TJ Lyon, 8 févr. 2025, RG 25/00488
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence AUGIER N° RG 25/00488 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LBX - Service HSC Monsieur [E] [G] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 08 février 2025 à 18h30 Par, Florence AUGIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00488
TJ Meaux, 7 févr. 2025, RG 25/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00488
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 févr. 2025, RG 25/00488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 180 Appel des causes le 04 Février 2025 à 10h00 en visioco
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ca other ca_paris n° 25/00488
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00488 - N° Portal
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