Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj83137 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2595 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 23/00782

    TJ 83137, 2 juin 2025, RG 23/00782

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00615 POLE SOCIAL N° RG 23/00782 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MESN JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du deux juin deux mil vin

    Lire la décision → Vérifier la source 683e099a71c67ecf83a07186
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 24/00805

    TJ 83137, 2 juin 2025, RG 24/00805

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00610 POLE SOCIAL N° RG 24/00805 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MV6H JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du deux juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 683e099971c67ecf83a0717e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/05493

    TJ 83137, 2 juin 2025, RG 21/05493

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 21/05493 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LGTW En date du : 02 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 683e099971c67ecf83a0717a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/01508

    TJ 83137, 2 juin 2025, RG 23/01508

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00613 POLE SOCIAL N° RG 23/01508 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MK4Q JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du deux juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 683e099871c67ecf83a07166
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 22/01232

    TJ 83137, 2 juin 2025, RG 22/01232

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00611 POLE SOCIAL N° RG 22/01232 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L2PB JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du deux juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 683e099871c67ecf83a07161
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/01023

    TJ 83137, 2 juin 2025, RG 22/01023

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00612 POLE SOCIAL N° RG 22/01023 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LX54 JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du deux juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 683e099871c67ecf83a0715c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00835

    TJ 83137, 2 juin 2025, RG 24/00835

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/00835 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MNV5 En date du : 02 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 683e099771c67ecf83a0714e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00097

    TJ 83137, 2 juin 2025, RG 23/00097

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00618 POLE SOCIAL N° RG 23/00097 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L553 JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du deux juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 683e099771c67ecf83a0714a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/06944

    TJ 83137, 2 juin 2025, RG 23/06944

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/06944 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKYQ En date du : 02 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du 02 juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 683e099771c67ecf83a07145
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00481

    TJ 83137, 30 mai 2025, RG 25/00481

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00481 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKVY N° Minute : 25/382 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 683e099b71c67ecf83a07196
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00479

    TJ 83137, 30 mai 2025, RG 25/00479

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00479 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKVK N° Minute : 25/380 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 683e099a71c67ecf83a07182
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00474

    TJ 83137, 30 mai 2025, RG 25/00474

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00474 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKRG N° Minute : 25/379 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 683e099871c67ecf83a07158
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00491

    TJ 83137, 30 mai 2025, RG 25/00491

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00491 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKZV N° Minute : 25/390 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Marine PRIEUR, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 683e099771c67ecf83a07154
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00483

    TJ 83137, 30 mai 2025, RG 25/00483

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKV2 N° Minute : 25/384 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 683e095d71c67ecf83a070da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00490

    TJ 83137, 30 mai 2025, RG 25/00490

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00490 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKZU N° Minute : 25/389 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 683e095d71c67ecf83a070d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00489

    TJ 83137, 30 mai 2025, RG 25/00489

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00489 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKZT N° Minute : 25/388 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Marine PRIEUR, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 683e095c71c67ecf83a070ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00486

    TJ 83137, 30 mai 2025, RG 25/00486

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00486 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKZP N° Minute : 25/385 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Marine PRIEUR, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 683e095b71c67ecf83a070c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00482

    TJ 83137, 30 mai 2025, RG 25/00482

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00482 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKVZ N° Minute : 25/383 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Mai 2025 par Sylviane [S], Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Marine PRIEUR, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 683e095b71c67ecf83a070c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00487

    TJ 83137, 30 mai 2025, RG 25/00487

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKZR N° Minute : 25/386 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Marine PRIEUR, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 683e095b71c67ecf83a070be
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00470

    TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00470

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00470 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKNB N° Minute : 25/374 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Mai 2025 par Françoise SANSOT,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5ae08f105e58d1ae9617

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1