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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00503

    TJ 63113, 30 mai 2025, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00503 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCXZ MINUTE : 25/00299 ORDONNANCE rendue le 30 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 69805119cdc6046d4799bd9e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00503

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 25/00503

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00503 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJKB du 16 Mai 2025 M.I 24/000816 N° de minute 25/811 affaire : S.A.R.L. BAKJY IMMOBILIER c/ S.A.R.L. INFINITY CONSTRUCTION Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 682793a6cc66e05104b5d8a4
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00503

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/00503

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00503 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JUF AFFAIRE : S.C.I. ROLLAND-PALLE C/ S.A.S. COLETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valé

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c617e21a56f624ec9a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00503

    TJ 57631, 5 mai 2025, RG 25/00503

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00503 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWXX Minute n° 25/540 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68409c2387b566c85cb56ba4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00503

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00503

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 S

    Lire la décision → Vérifier la source 681911f9a1b3de5641dc498b
  • ca other ca_toulouse n° 25/00503

    CA Toulouse, 28 avr. 2025, RG 25/00503

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/508 N° RG 25/00503 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAGU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 avril à 16h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6811aeaa81f47e994feb2621
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00503

    TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00503

    JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00503 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6VV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 17 Avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [H] [T] né le 15 Avril 1982 à [Localité 3], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a0457195250be0ae3135
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00503

    TJ 77284, 6 avr. 2025, RG 25/00503

    - N° RG 25/00503 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5FM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00503 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5FM - M. [G] [I] Ordonnance du 06 avril 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f426184e0040aa37360391
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00503

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/00503

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00503 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QA4 Minute n°: 25/00622 Madame [N] [S] Représentant : Me [E], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1293 C/ Monsieur [J] [P] ORDONNANCE DE CADUCITE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7b4ada9e15c5131fa111
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/00503

    TJ 30189, 24 mars 2025, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00503 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K564 (rectifie la minute 25/244 sous le N° RG 24/01718 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY2X) Société GRAND DELTA HABITAT .RCS 662 620 079 C/ [X] [N] [E] [V] Le

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e8cf40727a00447bec
  • ca other ca_douai n° 25/00503

    CA Douai, 18 mars 2025, RG 25/00503

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00503 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDDC N° de Minute : 510 Ordonnance du mardi 18 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [D] né le 05 Décembre 1993 à BOLOGHINE (ALGERIE) de n

    Lire la décision → Vérifier la source 67da6278b3bfd1f3527339c4
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00503

    CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 25/00503

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 N° RG 25/00503 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ2Q Copie conforme délivrée le 14 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90fdb8fc4591307a342f1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00503

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23 mai 2025 à Me LABI Henri Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0296b8b4c741e13ed46
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00503

    TJ Évry, 10 févr. 2025, RG 25/00503

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00503 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXKM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa5e95e5c31af0e69681fd
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00503

    TJ Lyon, 10 févr. 2025, RG 25/00503

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/00503 - JLD hospitalisation M. [J] [Y] né le 01/05/1956 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 10 février 2025 à 11 heures 30 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa5088e5c31af0e6964ee0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00503

    TJ Meaux, 8 févr. 2025, RG 25/00503

    Dossier N° RG 25/00503 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa602ee5c31af0e6968674
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00503

    CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00503

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00503 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 679b18d02c9274d4514e2ab7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00503

    TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/00503 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QS2 MINUTE: 25/00148 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au

    Lire la décision → Vérifier la source 679291f9304ff28fe37e2152

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1