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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00303

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 25/00303 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A6P 2 copies GROSSE délivrée le 02/06/2025 à la SELARL RACINE [Localité 5] Rendue le DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 05 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 683de81b71c67ecf83a01328
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/00303

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00303 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE5J AFFAIRE : [C] [U] C/ [O] Grosse exécutoire : Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE Copie : Mme [F] [O] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce60df81cc98b9e9eee61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00303

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00303 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHA7 Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [N] [D] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa5ecc66e05104b60cb9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00303

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00303

    N° RG 25/00303 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXIO MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00303 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXIO NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CARCY-GILLET à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER à AVOCATS à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e421bda0e3a8e196d05
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00303

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00303 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGVJ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [X] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e3f1bda0e3a8e1903fb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj62160 n° 25/00303

    TJ 62160, 9 mai 2025, RG 25/00303

    N° RG 25/00303 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D4E Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 25/00303 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D4E Minute : 25/00006 Mme [M] [N] C/ S.A.S. CHAUF & VOUS Copie certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f54ab351f8463a010b94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00303

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [V] DIT [S] Copie exécutoire délivrée le : à : La Selarl LAGOA - Avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00303 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YGY N° MINUTE : 11/2025 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c58dd4fa92cae32a466
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00303

    TJ 59606, 7 mai 2025, RG 25/00303

    RG : N° RG 25/00303 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQ6O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/474 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [X] [J] [B] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb9a8a7f269e5c2eabae6
  • ca other ca_rennes n° 25/00303

    CA Rennes, 6 mai 2025, RG 25/00303

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-84 N° RG 25/00303 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V575 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p

    Lire la décision → Vérifier la source 681ae9303ba2a0444ad5ca70
  • ca other ca_montpellier n° 25/00303

    CA Montpellier, 5 mai 2025, RG 25/00303

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00303 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUVO O R D O N N A N C E N° 2025 - 318 du 5 Mai 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 681997b76a65bd051c5d6d96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00303

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00303

    N° RG 25/00303 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUTS Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 30 Avril 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 7] C/ [T], [O] [J] [I] [N] [X] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 30/04/

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb4fba7f269e5c2eaabcb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00303

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00303 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5GZ Minute: 25/00511 S.D.C. DE LA RESIDENDENCE TRADITIONS 82/82 BIS, [Adresse 7] C/ [H] [Z], [N] [B] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le: JUGEMENT DE DESISTEMENT D'IN

    Lire la décision → Vérifier la source 68126ff0d554c55098ec413a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00303

    TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 25/00303

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 25 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 68129388d554c55098ec9cd9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj01053 n° 25/00303

    TJ 01053, 22 avr. 2025, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00303 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBNJ N° Minute : 25/221 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu l’arrêté du 06 mai 2002 du préfet des Pyrénée

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e641eb5d421e6c59a21f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00303

    TJ 76351, 5 avr. 2025, RG 25/00303

    N° RG 25/00303 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2HO Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [N] [K] par transmission au directeur de l’hôpital contr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4385c4e0040aa37363ecf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00303

    TJ 49007, 4 avr. 2025, RG 25/00303

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00303 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4M5 Minute : 25/00303 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f03cbc02fc178212f8415a
  • ca other ca_nimes n° 25/00303

    CA Nimes, 1 avr. 2025, RG 25/00303

    Ordonnance N°281 N° RG 25/00303 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRAD Recours c/ déci TJ Nîmes 29 mars 2025 [L] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 1er AVRIL 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc7d78e074ba02f40a36b
  • ca other ca_metz n° 25/00303

    CA Metz, 28 mars 2025, RG 25/00303

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78fed59838ee62256b1b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00303

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/00303

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00303 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QBL Minute : 25/00299 Société FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX

    Lire la décision → Vérifier la source 682388dc7e21a56f624eb84c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00303

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 06 juin 2025 à Me BABIN Audrey Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e31fe1aa44555aa9d5d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1