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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00045 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00045

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00045

    N° RG 25/00045 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSSM MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSSM NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julien DEVIERS à la SELARL ARCANTHE à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24d417147355d7b022b8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00045

    TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00045

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7CB N° minute : 25/00197 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. SEMCODA- SOCIETE D’ECONOMIE MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d145f82f8614c9f6dd6f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj56260 n° 25/00045

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 25/00045

    N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWPR MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [V] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Louise AUBRET-LEBAS de la SELARL P & A, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d03e7860dd6c223b6388
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00045

    TJ 12202, 22 mai 2025, RG 25/00045

    MINUTE N° : 25/28 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DE7N AFFAIRE : COMMUNE DE RODEZ C/ S.A. ACTE IARD, SMACL ASSURANCES SA, S.A.S. [A]-MASSOL BTP, SELARL FHBX, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7520dd4fa92cae32c285
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00045

    TJ 24037, 22 mai 2025, RG 25/00045

    ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3SD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Frédérique PRUDHOMME, lors des débats et Madame Sandrine TACHET, lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 682f74e6dd4fa92cae32c101
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00045

    TJ 56121, 21 mai 2025, RG 25/00045

    N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XPB 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée à : DEFENDEUR(S) : Monsieur [D] [B],

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7966af68e27f214e9306e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00045

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/00045

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 11] [Localité 13] [Courriel 17] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00045 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWK7 JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’[Localité 16] [

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7c6e2ae1fd67df74f265
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00045

    TJ 06088, 15 mai 2025, RG 25/00045

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFOS Grosse délivrée à Me GAUTHIER Copie délivrée à M. [J] le DEMANDERESSE: Société AC

    Lire la décision → Vérifier la source 688a740133e738545ad13227
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00045

    TJ 57631, 15 mai 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Référés Civils Minute n°75/2025 N°RG 9.N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVFK CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [H] [B] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe JAXEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6834bea97860dd6c223b30b0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00045

    TJ 60159, 15 mai 2025, RG 25/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2025 N° Minute : 049 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPHM Entre : DEMANDEUR Monsieur [D] [E] né le 04 Février 1963 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68264acb1bda0e3a8e194a34
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00045

    TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00045

    LE 15 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/45 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZLR N° de minute : 25/251 O R D O N N A N C E ---------- Le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière p

    Lire la décision → Vérifier la source 68264a551bda0e3a8e1949aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00045

    TJ 42218, 14 mai 2025, RG 25/00045

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00045 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITD2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8dfe2ae1fd67df751a8c
  • tj Sursis à statuer tj30189 n° 25/00045

    TJ 30189, 14 mai 2025, RG 25/00045

    Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 10] **** Le 14 Mai 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 25/00045 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZYI JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a

    Lire la décision → Vérifier la source 682658671bda0e3a8e1964c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00045

    TJ 57463, 14 mai 2025, RG 25/00045

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFEQ Minute RF n° 218/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68250232b351f8463a0135e5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj54099 n° 25/00045

    TJ 54099, 13 mai 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 10] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/00154 RG n° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP5T [Z] C/ [W] ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [Z] [Adresse 3] [Localité 8] comparant Madame [I] [Z] née le 21 Août 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eebdb351f8463a00f4d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00045

    TJ 09122, 13 mai 2025, RG 25/00045

    MINUTE N° : DOSSIERS N° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRPU N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRPT AFFAIRE : S.C.I. LES SIB’S C/ [P] [G], S.A. MIC INSURANCE COMPANY NAC : 50C COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 13 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b1277e21a56f624f4740
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00045

    TJ 21231, 7 mai 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [M] [B] [X] [E] épouse [B] c/ Société QBE EUROPE es qualité d’assureur responsabilité civile décennale de la société DB RESINE S.A. AXA FRANCE IARD N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITW7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a823cb412de32594ebe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00045

    TJ 84031, 7 mai 2025, RG 25/00045

    ORDONNANCE DU : 07 MAI 2025 DOSSIER N° RG 25/00045 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSBR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb7c4a7f269e5c2eab4ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00045

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 25/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00045 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc57afb61838af1bf86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00045

    TJ 38053, 6 mai 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00045 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DJFT Plaidoirie le 11 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68278f6acc66e05104b5cc1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1