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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00068 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00068

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7X5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685049212208eb4aca73e309
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00068

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00068 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH64 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 AMSOM HABITAT C/ [W] [C] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55b58f105e58d1ae8bde
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00068

    TJ 60159, 28 mai 2025, RG 25/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2025 N° Minute : 056 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPJM Entre: DEMANDEUR Monsieur [B] [T] [M] né le 23 Mars 1946 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68376e537afb61838af1c746
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00068

    TJ 28085, 26 mai 2025, RG 25/00068

    N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPSM ============== Ordonnance n° du 26 Mai 2025 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPSM ============== S.A.S. VISION SERVICES C/ S.A.S. GIF GROUPE IMMOBILIER DE FRANCE, S.A.R.L. CHALLENGER ACTIVITES MI : Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb705dbd1b5d65c0828f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 25/00068

    TJ 30007, 23 mai 2025, RG 25/00068

    MINUTE : 68/25 ORDONNANCE DU : DOSSIER N° : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWBZ AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 2], [F] [S] [H] C/ [B] [M] [G] DEBATS : 23 Mai 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AL

    Lire la décision → Vérifier la source 68657bd172b7e1b6bf1d9019
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00068

    TJ 22278, 22 mai 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Affaire : [N] [G], [Z] [V], [D] [G] / S.A.R.L. GUEGAN N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXZ3 Ordonnance de référé du : 22 Mai 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c5b27860dd6c223b4494
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00068

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/00068

    / N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHG2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHG2 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 21/05/2025 à : Me Cédric D’OOGHE, v

    Lire la décision → Vérifier la source 682e465200b5200436337b1f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00068

    TJ 84031, 21 mai 2025, RG 25/00068

    ORDONNANCE DU : 21 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00068 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSGM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt et un mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2cc400b5200436333b6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00068

    TJ 35288, 20 mai 2025, RG 25/00068

    N° 25/00117 JUGEMENT du 20 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00068 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTTW S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [U] [D] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- T

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8206dd4fa92cae32e51c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00068

    TJ 02722, 16 mai 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 10] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX05] Références : N° RG 25/00068 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRKW N° minute : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6837674b7afb61838af1b0d2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00068

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00068

    N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWHU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWHU LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc62bf81cc98b9e9e8480
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00068

    TJ 97411, 15 mai 2025, RG 25/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7UV NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A. Société d’Economie Mixte d’Aménagemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6826191c1bda0e3a8e143561
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00068

    TJ 44184, 14 mai 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] C.S 40263 [Localité 6] N° RG 25/00068 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQNB Minute : JUGEMENT DU 14 MAI 2025 AFFAIRE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS C/ [W] [K] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT _

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae136caf40da9b7b16639d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 25/00068

    TJ 03185, 14 mai 2025, RG 25/00068

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 25/00068 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CORP Contentieux de la protection MINUTE N°25/000 JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 S.A.S. DOMISIO C/ [P] [H], [L] [N] Le : copie certifiée conforme délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b1c67860dd6c223b06dc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00068

    TJ 86194, 14 mai 2025, RG 25/00068

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTIV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 14 Mai 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me DEROUET - Me FROIDEFOND - Me Marie-thérèse SIMON-WINTREBERT - Me Marion

    Lire la décision → Vérifier la source 68250a63b351f8463a014a73
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00068

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 25/00068

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEU3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEU3 DEMANDERESSE : Mme [E] [X] [Adresse 1] [Localité 5] comparante en personne DEFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b327e21a56f624ec49f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00068

    TJ 35238, 9 mai 2025, RG 25/00068

    RE F E R E N° Du 09 Mai 2025 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLQW 54Z c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Arnaud FOUQUAUT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Laurent BOIVIN, Expédition délivrée le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4b17887d03aa69fcd835
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00068

    TJ 80021, 7 mai 2025, RG 25/00068

    DU : 07 Mai 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [F] C/ S.A.S. S

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbd2aa7f269e5c2eac56c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00068

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZAQG SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [Z] [N] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE, pos

    Lire la décision → Vérifier la source 68150ab481a9051a41bcbb92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00068

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 25/00068

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] - [Localité 4] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJK5 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [S] demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] Comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 68113bb72a56cbbf929689d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1