Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/02580
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/02580
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02580 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI33L Décision déférée
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 24/02580
TJ 57463, 20 mai 2025, RG 24/02580
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/02580 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7ET JUGEMENT DU 20 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S. AGCO, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabri
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02580
TJ 86194, 5 mai 2025, RG 24/02580
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02580 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMVN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, a
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ca other ca_rennes n° 24/02580
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/02580
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/02580 N° Portalis DBVL-V-B7I-UXP7 (Réf 1ère instance : 23/01064) Mme [F] [U] épouse [N] M. [Z] [N] C/ M. [V] [B] SAS MAISONS ET TERRAINS [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_nancy n° 24/02580
CA Nancy, 1 avr. 2025, RG 24/02580
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre RG n° N° RG 24/02580 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPHB du 4 Mars 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en étatde la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02580
TJ 92050, 28 mars 2025, RG 24/02580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MARS 2025 N° RG 24/02580 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZ3V N° de minute : Madame [K] [U] [P] c/ S.A. ALLIANZ IARD - es qualité d’assureur de la société Ti Fly - DEMANDEUR Monsieur [K] [U] [P] [Adresse 8], [Localité 14] (PAY
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ca renvoi ca_orleans n° 24/02580
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 24/02580
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/03/2025 Me Sandra RENARD la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SCP GUILLAUMA-PESME-JENVRIN ARRÊT du : 27 MARS 2025 N° : 79 - 25 N° RG 24/02580 N° Portalis DBVN-V-B7I
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02580
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/02580
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02580 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHXM Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02580
TJ 33063, 3 mars 2025, RG 24/02580
Du 03 mars 2025 53D SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/02580 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWAI [C] [J] [S] C/ [F] [O] épouse [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à [C] [S] Le 03/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/02580
TJ Amiens, 12 févr. 2025, RG 24/02580
JUGEMENT DU : 12 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [E] C/ [W] Répertoire Général N° RG 24/02580 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAV2 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :
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tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 24/02580
TJ 72181, 30 janv. 2025, RG 24/02580
DOSSIER : N° RG 24/02580 Copie exécutoire délivrée le à : JUGEMENT DU : 30 Janvier 2025 Notification le nature de l'affaire : adoption plénière C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 Requérante : [R] [U], demeu
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ca other ca_douai n° 24/02580
CA Douai, 30 déc. 2024, RG 24/02580
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02580 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6GB N° de Minute : 24/ Ordonnance du lundi 30 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [F] né le 26 novembre 2005 à [Localité 3] - ALGERI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02580
TJ Lille, 4 déc. 2024, RG 24/02580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02580 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02580
TJ 67482, 5 nov. 2024, RG 24/02580
N° RG 24/02580 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT7D Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02580 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT7D Minute n° copie exécutoire le 05 novembre 2024 à : - Me Nicolas DELEAU - Mme [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02580
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 24/02580
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02580 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2MM NAC : 28Z JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS Mme [KC] [WV] [Adresse 16] [Localité 23] Rep/assistant : Me Anne laure HIBERT,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02580
TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/02580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02580 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GXY N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE ren
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02580
TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 24/02580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ Procédure accélérée au fond Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 GROSSE : Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02580
TJ Bordeaux, 21 août 2024, RG 24/02580
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02580 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPKQ N° Minute : 24/01751 ORDONNANCE DU 21 Août 2024 A l’audience publique du 21 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02580
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/02580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02580 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XTQ N° MINUTE : 2024/6 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du vendredi 28 juin
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02580
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/02580
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/02580 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUWR Ordonnance n° 2024/102 [Localité 5] Mme [Y] [H] assurée [Numéro identifiant 2]-67 Représentant : Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S
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