Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00041
TJ 94028, 28 mai 2025, RG 24/00041
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2KX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 _____________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/00041
TJ 24322, 27 mai 2025, RG 24/00041
Jugement n° N° RG 24/00041 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EJ6P AFFAIRE : [J] [Y] [E] épouse [C] C/ [F] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mai 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Apr
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/00041
TJ 76351, 16 mai 2025, RG 24/00041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00041 - N° Portalis DB2V-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00041
TJ 11069, 15 mai 2025, RG 24/00041
AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00041 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DLQY MINUTE : 25/00134 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [O] [F] née le 21 Juin 1944 à BE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj48095 n° 24/00041
TJ 48095, 12 mai 2025, RG 24/00041
Cour d’appel de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE POLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 12 MAI 2025 MINUTE N° : 25/00014 DOSSIER : N° RG 24/00041 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EGO3 DEMANDEUR : Monsieur [T] [D], demeurant [Adresse 1] - MAROC non comparant ni représenté DÉFENDERSSE : [
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj21231 n° 24/00041
TJ 21231, 7 mai 2025, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DE VENTE DU 07 MAI 2025 RG n° 24/00041 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IRD3 ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble Centre Commercial [22], [Adresse 8] et [Adresse 5] (21), pris en la personne de sons Syndic, le Cabinet [C], SAS
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00041
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/00041
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. BNP PARIBAS / [T], [J] N° RG 24/00041 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUJQ N° 25/00088 Du 24 Avril 2025 Gro
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00041
TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 24/00041
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS3U N° MINUTE 25/00248 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 10] [Localité 3] représent
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 24/00041
TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 24/00041
Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° 25/78 N° RG 24/00041 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7GP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj92050 n° 24/00041
TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZG3Y AFFAIRE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE, S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [L] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-BaptisteTA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00041
TJ 97411, 27 mars 2025, RG 24/00041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6PB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00041
TJ 94028, 25 mars 2025, RG 24/00041
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUV7 AFFAIRE : S.A.S. LOCAM C/ [N] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles 812 à 816 d
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj31555 n° 24/00041
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/00041
N° RG 24/00041 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SQDF MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00041 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SQDF NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN à Me Agnès BUTIN à Me Guillaume KHONG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00041
TJ 59350, 14 mars 2025, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00041 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZ6N JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en ce
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj49007 n° 24/00041
TJ 49007, 10 mars 2025, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS Dossier : N° RG 24/00041 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXWH Date : 10 Mars 2025 Monsieur le Comptable Public c/ [D] [C], [P] [C], fonds commun de titrisation CEDRUS JUGEMENT CONSTATANT LA PÉREMPTION DU COMMANDEMENT DE PAYER ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur le Compt
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00041
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00041 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQTL ORDONNANCE DE REFERE DU : 14 Février 2025 MINUTE : [X] [L], [O] [L] C/ [S] [J], [N] [K] épo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00041
TJ Valenciennes, 13 févr. 2025, RG 24/00041
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00041 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GICH - parquet 23326000038 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 décembre 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00041
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2ID NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 23 janvier 2025 DEMANDERESSE La Banque CIC E
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00041
TJ Versailles, 31 déc. 2024, RG 24/00041
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Décembre 2024 N° RG 24/00041 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBGH DEMANDEUR : S.A. CDC HABITATSOCIAL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00041
TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées en LS aux parties le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/00041 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WGD N° MINUTE : Requête du : 28 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F.
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