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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2460 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00312

    TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00312

    MINUTE N° 25/00114 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOGM JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Laurence DE SANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1fde0ebe408dab4113
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00313

    TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00313

    MINUTE N° 25/00107 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOGN JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me La

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1cde0ebe408dab406b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01655

    TJ 13108, 2 juin 2025, RG 24/01655

    MINUTE N° 25/00106 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/01655 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMMX JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P] [X] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Elisabeth HANOCQ, avocate au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1cde0ebe408dab405e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00865

    TJ 13108, 2 juin 2025, RG 23/00865

    MINUTE N° 25/00109 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 23/00865 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFOA JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE A L’OPPOSITION S.A. DIAC DIFFUSION INDUSTRIELLE ET AUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e19de0ebe408dab3fda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00351

    TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00351

    MINUTE N° 25/00116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOJW JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société FRANFINANCE [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Laurence DE SANTI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e17de0ebe408dab3f3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00068

    TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00068

    MINUTE N° 25/00113 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNTO JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jean bruno HUA, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e14de0ebe408dab3e81
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 24/01607

    TJ 13108, 2 juin 2025, RG 24/01607

    MINUTE N° 25/00106 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/01607 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMJG JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE AB [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante, représentée par Maître H

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93cb4de0ebe408dab1c5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00091

    TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00091

    MINUTE N° 25/00110 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNVE JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. DIAC [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Olivier MEFFRE, avocat au barreau de TA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93cb4de0ebe408dab1c44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00216

    TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00216

    MINUTE N° 25/00112 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN7B JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Ingrid BOILE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00181

    TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00181

    MINUTE N° 25/00105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN3W JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED [Adresse 4] [Adresse 6] représentée par Me Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93cb0de0ebe408dab1bfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00195

    TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00195

    MINUTE N° 25/00111 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN4W JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Laurence DE SANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93cafde0ebe408dab1bad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00180

    TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00180

    MINUTE N° 25/00107 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN3V JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. DIAC [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, représenté par Maître MEFFRE Olivier, avoc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00337

    TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00337

    MINUTE N° 25/00106 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOI4 JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : SA ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sylvain DAM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00137

    TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00137

    MINUTE N° 25/00108 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNY7 JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. DIAC [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Olivier MEFFRE, avocat au barreau de TAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93cadde0ebe408dab1b53
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13108 n° 22/01956

    TJ 13108, 30 mai 2025, RG 22/01956

    Juge des affaires familiales N° RG 22/01956 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DDGW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 22/01956 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DDGW JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [L], [M], [C], [D] [N] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e24de0ebe408dab422c
  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 22/02023

    TJ 13108, 30 mai 2025, RG 22/02023

    Juge des affaires familiales N° RG 22/02023 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DDJG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 22/02023 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DDJG JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [B], [S] [D] épouse [V] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1fde0ebe408dab4107
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/00525

    TJ 13108, 30 mai 2025, RG 24/00525

    Juge des affaires familiales N° RG 24/00525 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DI6X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/00525 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DI6X JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [G] [L] épouse [V] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1cde0ebe408dab4081
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/00955

    TJ 13108, 30 mai 2025, RG 24/00955

    Juge des affaires familiales N° RG 24/00955 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJC6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/00955 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJC6 JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [U] [O] épouse [Z] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1bde0ebe408dab4036
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/00708

    TJ 13108, 30 mai 2025, RG 23/00708

    Juge des affaires familiales N° RG 23/00708 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/00708 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEHW JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [V], [L] [U] née le [Date naissa

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj13108 n° 25/00003

    TJ 13108, 28 mai 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00037 DOSSIER : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNT7 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [W] [Adresse 15] [Adresse 5] [Localité 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1fde0ebe408dab410d

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