Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00312
TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00312
MINUTE N° 25/00114 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOGM JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Laurence DE SANT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00313
TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00313
MINUTE N° 25/00107 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOGN JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me La
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01655
TJ 13108, 2 juin 2025, RG 24/01655
MINUTE N° 25/00106 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/01655 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMMX JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P] [X] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Elisabeth HANOCQ, avocate au bar
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00865
TJ 13108, 2 juin 2025, RG 23/00865
MINUTE N° 25/00109 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 23/00865 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFOA JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE A L’OPPOSITION S.A. DIAC DIFFUSION INDUSTRIELLE ET AUT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00351
TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00351
MINUTE N° 25/00116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOJW JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société FRANFINANCE [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Laurence DE SANTI, avocat
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00068
TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00068
MINUTE N° 25/00113 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNTO JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jean bruno HUA, avoc
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 24/01607
TJ 13108, 2 juin 2025, RG 24/01607
MINUTE N° 25/00106 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/01607 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMJG JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE AB [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante, représentée par Maître H
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00091
TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00091
MINUTE N° 25/00110 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNVE JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. DIAC [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Olivier MEFFRE, avocat au barreau de TA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00216
TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00216
MINUTE N° 25/00112 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN7B JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Ingrid BOILE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00181
TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00181
MINUTE N° 25/00105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN3W JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED [Adresse 4] [Adresse 6] représentée par Me Sy
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00195
TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00195
MINUTE N° 25/00111 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN4W JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Laurence DE SANT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00180
TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00180
MINUTE N° 25/00107 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN3V JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. DIAC [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, représenté par Maître MEFFRE Olivier, avoc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00337
TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00337
MINUTE N° 25/00106 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOI4 JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : SA ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sylvain DAM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00137
TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00137
MINUTE N° 25/00108 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNY7 JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. DIAC [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Olivier MEFFRE, avocat au barreau de TAR
-
tj Prononce le divorce pour faute tj13108 n° 22/01956
TJ 13108, 30 mai 2025, RG 22/01956
Juge des affaires familiales N° RG 22/01956 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DDGW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 22/01956 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DDGW JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [L], [M], [C], [D] [N] épouse [
-
tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 22/02023
TJ 13108, 30 mai 2025, RG 22/02023
Juge des affaires familiales N° RG 22/02023 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DDJG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 22/02023 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DDJG JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [B], [S] [D] épouse [V] née le [
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/00525
TJ 13108, 30 mai 2025, RG 24/00525
Juge des affaires familiales N° RG 24/00525 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DI6X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/00525 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DI6X JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [G] [L] épouse [V] née le [Date
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/00955
TJ 13108, 30 mai 2025, RG 24/00955
Juge des affaires familiales N° RG 24/00955 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJC6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/00955 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJC6 JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [U] [O] épouse [Z] née le [Date
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/00708
TJ 13108, 30 mai 2025, RG 23/00708
Juge des affaires familiales N° RG 23/00708 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/00708 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEHW JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [V], [L] [U] née le [Date naissa
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj13108 n° 25/00003
TJ 13108, 28 mai 2025, RG 25/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00037 DOSSIER : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNT7 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [W] [Adresse 15] [Adresse 5] [Localité 2] représentée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles