Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00405
TJ 01053, 2 juin 2025, RG 25/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00405 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCVT N° Minute : 25/00301 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00405
TJ 30189, 30 mai 2025, RG 25/00405
ORDONNANCE DU : 30 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00405 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00405
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00405
N° RG 25/00405 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2KR MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00405 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2KR NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Camille RENARD à la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00405
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD ; Monsieur [M] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00405 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YVE N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT rendu le merc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00405
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00405 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEK5 N° de Minute : BX25/00601 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [P] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Mai 2025
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ca other ca_versailles n° 25/00405
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 25/00405
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, Conseillère ASSISTE DE Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00405
TJ 92050, 13 mai 2025, RG 25/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2025 N° RG 25/00405 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GKP N° de minute : S.A. LA SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD c/ S.A. MAAF ASSURANCES Recherchée en qualité d’assureur de la société MCC CAMPOS et de la société A5ELEC, S.A.S. LA SOCIÉTÉ LE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00405
TJ 76351, 7 mai 2025, RG 25/00405
N° RG 25/00405 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3AU Minute N° Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 07 mai 2025 pour notification à [G] [Z] contre
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ca other ca_metz n° 25/00405
CA Metz, 7 mai 2025, RG 25/00405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 mai 2025 N° RG 25/00405 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLUM - Minute n° 25/00412 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge du tribunal judiciaire de METZ 25/00794, en date du 22 avril 2025, A l'au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00405
TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/302 N° RG : N° RG 25/00405 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCRW Mme [G] [K] épouse [S] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00405
TJ 49007, 6 mai 2025, RG 25/00405
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00405 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5SL Minute : 25/00405 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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ca other ca_nimes n° 25/00405
CA Nimes, 2 mai 2025, RG 25/00405
Ordonnance N°379 N° RG 25/00405 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSFF Recours c/ déci TJ Nîmes 01 mai 2025 [H] C/ LE PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 MAI 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseill
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00405
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/00405
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00405 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XVY N° minute : 25/01088 Monsieur [Z] [B] [F] C/ [4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 12 février 2025 au greffe, M. [Z] [B] [F] a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00405
TJ 63113, 29 avr. 2025, RG 25/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00405 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBOY MINUTE : 25/00244 ORDONNANCE rendue le 29 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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ca other ca_douai n° 25/00405
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00405
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 590/25 N° RG 25/00405 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFMZ OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00405
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 25/00405
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00405 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPXV MINUTE n° : 2025/ 242 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE A
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ca other ca_toulouse n° 25/00405
CA Toulouse, 7 avr. 2025, RG 25/00405
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/408 N° RG 25/00405 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6PG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07/04/2025 à 11h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00405
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 25/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 25/00405 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TP3 Minute : 25/00244 S.A. ICF LA SABLIERE SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00405
TJ 44109, 18 mars 2025, RG 25/00405
N° RC 25/00405 Minute n° 25/181 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [D] [E] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 mars 2025 ________________________
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00405
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me LOMBARDI Le ..........................
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