Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01644 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01644

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 24/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] N° RG 24/01644 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVNL Minute : 25/00307 Madame [V] [N] Représentant : Me Adélia DRATWINSKYJ, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac697860dd6c223af2f2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01644

    TJ 33063, 9 mai 2025, RG 24/01644

    Du 09 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01644 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSY6 Société ICF ATLANTIQUE C/ [J] [S] épouse [G], [O] [G] - Expéditions délivrées à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Jessica LACOMBE - FE délivrée à l’AARPI GRAVELLIER - LIE

    Lire la décision → Vérifier la source 681e440f887d03aa69fcc2c7
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/01644

    TJ 30189, 6 mai 2025, RG 24/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01644 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYGI S.A. FRANFINANCE . RCS NANTERRE N° 394 352 272. C/ [X] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT DU 06 M

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e03cb412de32596763
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01644

    TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/01644

    N° RG 24/01644 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2J 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/01644 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2J Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas ALTEIRAC Me David GILLIG Le Le greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me David GILLIG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7f985eb387f553ba1a1a
  • ca other ca_douai n° 24/01644

    CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/01644

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/162 N° RG 24/01644 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPCP Jugement (N° 22/00453)rendu le 16 Février 2024 par le Tribunal judiciaire de Dunkerque A

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1a6f2364a383b774761a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj63113 n° 24/01644

    TJ 63113, 25 mars 2025, RG 24/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Décision du : 25 Mars 2025 SAS CHAMBON CONSTRUCTION C/ ASL [C] N° RG 24/01644 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQSW n°: ORDONNANCE Rendue le vingt cinq Mars deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c300f30a86ff1328cfb2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01644

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00621 N° RG 24/01644 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4AY Section 2 CG Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4790204bd026099a1afa0
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01644

    CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/01644

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°54 Acte de saisine du : 19 Avril 2024 RG : N° RG 24/01644 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBTO S.A.S. [1] Risque professionnel, M. [X] - déclaration faite le 17 novembre 2023. Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67cfd6b171ca0d25036fae9d
  • ca other ca_poitiers n° 24/01644

    CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 24/01644

    ARRÊT N° 58 N° RG 24/01644 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCVR ASSOCIATION PARME C/ S.A.S.. ENVIRO DEVELOPPEMENT Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 18 février 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 18 février 2025 aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 67b57505726087b909f99ccd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01644

    TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 24/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JANVIER 2025 N° RG 24/01644 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT7O N° de minute : [G] [W] c/ S.A. RENAULT RETAIL GROUP DEMANDEUR Monsieur [G] [W] [Adresse 11] [Localité 6] représenté par Maître Arnaud GINOUX de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6793fadfdc35c03afb710995
  • ca other ca_versailles n° 24/01644

    CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/01644

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01644 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNBO AFFAIRE : S.A.R.L. OCTOPUS PARTICIPATION C/ S.A.R.L. ALLANE LOCATION LONGUE DUREE S.E.L.A.R.L. MMJ D

    Lire la décision → Vérifier la source 674958c5bd4ac99f38232d0f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01644

    TJ Strasbourg, 18 nov. 2024, RG 24/01644

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01644 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFFR Le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 673bbee35437666d8627af17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01644

    TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/01644 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3NC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/2223 DU : 13 Novembre 2024 [G] [M] [N] [L] épouse [M] C/ [I] [J] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 67352890a16106af685f190c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01644

    CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 24/01644

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01644 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2KX Copie conforme délivrée le 16 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bd2208351cec6586477
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01644

    CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 24/01644

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01644 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRQ7 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mai 2024 Date de saisine : 31 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indem

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85f2a4ff9ec259c09ae8
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01644

    CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 24/01644

    20/09/2024 N° RG 24/01644 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QG3Q Décision déférée - 03 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 23/00176 S.A.S. FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABRÉGÉ FIDUCIAL SECUR ITE C/ [P] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee625bdd3834a3175fce34
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01644

    TJ Lille, 31 juill. 2024, RG 24/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Article L.512-1du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01644 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTPR

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7d27b6beb667f22e26c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01644

    TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le .............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1453ebfa4c7b1df1a885b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01644

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe TESSIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01644 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37MC N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE INITIA

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e92ec63cd64a75c4541e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1