Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00497
TJ 63113, 30 mai 2025, RG 25/00497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00497 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCWZ MINUTE : 25/00293 ORDONNANCE rendue le 30 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DIREC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00497
TJ 84007, 30 mai 2025, RG 25/00497
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [Z] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/360 N° RG : N° RG 25/00497 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDJ7 M. [E] [T] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00497
TJ 49007, 30 mai 2025, RG 25/00497
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00497 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6RA Minute : 25/00497 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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ca other ca_metz n° 25/00497
CA Metz, 23 mai 2025, RG 25/00497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée déléguée à la cour d'appel par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz en date du 26 mars 2025, agissan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00497
TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/00497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 25/00497 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WNV Minute : 25/00324 S.C.I. HECATE Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestia
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ca other ca_montpellier n° 25/00497
CA Montpellier, 16 mai 2025, RG 25/00497
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 16 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00497 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ5Z Décision défér
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00497
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/00497
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00497 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HUM AFFAIRE : [L] [G] C/ Société JOLLY MEC CAMINETTI SPA, [O] [N], S.A. MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-pré
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/00497
TJ 69123, 7 mai 2025, RG 25/00497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/00497 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IKK minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 10] DU : 07 Mai 2025 Affaire : M. [L], [F] [X] Demande d'adoption simple de l'enfant du
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00497
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/00497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Hue De La Colombe, Me D’Alès, le : +1 copie dossier +1 copie médiateur via courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/00497 N° Portalis 352J-W-B7I-C6THH N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Assignat
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/00497
TJ 77284, 5 mai 2025, RG 25/00497
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [V] [T] [F], [E] [U] [D] C/ N° RG 25/00497 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZGK Nac :20A Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 05 Mai 2025 ENTRE : Madame [V] [T] [F] née le [Date naissance 1]
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ca other ca_toulouse n° 25/00497
CA Toulouse, 25 avr. 2025, RG 25/00497
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/499 N° RG 25/00497 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAA4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 avril à 15h30 Nous M. LECLAIR, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaît
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00497
TJ 72181, 18 avr. 2025, RG 25/00497
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00158 Dossier : N° RG 25/00497 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPGZ ORDONNANCE Rendue le 18 AVRIL 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madam
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00497
TJ 77284, 4 avr. 2025, RG 25/00497
- N° RG 25/00497 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5EQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00497 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5EQ - M. [I] [B] Ordonnance du 04 avril 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00497
TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 25/00497
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00497 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO6J L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00497
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00497
N° RC 25/00497 Minute n° 25/209 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [M] [G] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Mars 2025 ________________________
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00497
CA Douai, 18 mars 2025, RG 25/00497
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00497 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDB7 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 18 mars 2025 N° de Minute : 504 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [X] [S] né le 25 Mai 1990 à [Localité 6] (TUNIS
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ca other ca_aix_provence n° 25/00497
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 25/00497
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 N° RG 25/00497 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQUG Copie conforme délivrée le 13 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 25/00497
CA Amiens, 25 févr. 2025, RG 25/00497
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/00432 du : 04 Décembre 2024 RG : N° RG 25/00497 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JINY Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 14 Novembre 2024 dans l'affaire portant le n° R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00497
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00497
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00497 - N Portalis DB2H-W-B7J-2LCR Ordonnance du : 11 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00497
TJ Évry, 10 févr. 2025, RG 25/00497
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00497 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXJ5 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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