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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00336
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 24/00336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00336 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILUW JUGEMENT N° 25/293 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00336
TJ 59606, 23 mai 2025, RG 24/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00336 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKV7 N°MINUTE : 25/286 Le vingt huit février deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00336
TJ 30189, 15 mai 2025, RG 24/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00336 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOLO N° Minute : 25/00315 AFFAIRE : [G] [O] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [G] [O] et à [5] Le Copie certifié
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj68224 n° 24/00336
TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 24/00336
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 23] [Adresse 5] [Adresse 17] [Localité 6] N° RG 24/00336 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7OL MINUTE n° 25/66 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00336
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 24/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 28 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00336 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQPV N° de minute : 25/329 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00336
TJ 34172, 23 avr. 2025, RG 24/00336
N°Minute: 25/105 N° RG 24/00336 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLXN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 33] JUGEMENT DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [F] [K] , demeurant [Adresse 2] assisté de Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [J] [N] [B] épouse [K], demeuran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00336
TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 24/00336
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00336 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY2L [B] [S], [U] [S] C/ [N] [Y] le - Expéditions délivrées à - Maître Frédéric DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS -Me Sophie HUI BON HOA JUGEMENT EN DATE DU 18 AVRIL 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00336
TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 24/00336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00336 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY5J NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 17 Avril 2025 DEMANDERESSE Mme [E] [B] [V] [R] [Adresse 4] [Adres
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00336
TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00336 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3IX MINUTE N° : 25/100 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARNAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00336
TJ 78646, 4 févr. 2025, RG 24/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00336 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUS6 MINUTE : /2025 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT Du : 04 Février 2025 réputé contradictoire premier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00336
TJ 30189, 4 févr. 2025, RG 24/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00336 N° Portalis DBX2-W-B7I-KMP3 S.A.R.L. OFFICE NATIONAL DE RACHAT DE CREANCES. RCS CASTRES N° 902 652 148. C/ [M] [K], [N] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00336
TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00336
N° RG 24/00336 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTVG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00336 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTVG LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00336
TJ Tours, 23 déc. 2024, RG 24/00336
Minute n° : 24/00336 N° RG 24/00336 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKX4 Affaire : [D]-MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [E] [D] née le 26 Février 1963 à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00336
TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/00336
DU 20 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00336 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS3E Code NAC : 30B E.P.I.C. VAL D’OISE HABITAT C/ S.A.S. BOUCHERIE LA CHENE S.A.R.L. LAMIRAD et en son établissement sis [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00336
TJ Chartres, 6 déc. 2024, RG 24/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00336 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GN3N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 06 Décembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00336
TJ Bordeaux, 4 déc. 2024, RG 24/00336
N° RG 24/00336 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YRCG 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT DÉSISTEMENT PARTIEL RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/00336 N° Portalis DBX6-W-B7I-YRCG N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [L] [Y] C/ SA GENERALI IARD S
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00336
TJ Mulhouse, 7 nov. 2024, RG 24/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/00336 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUOH Républiq
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00336
TJ Avignon, 22 oct. 2024, RG 24/00336
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00336 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXZW Minute N° : 24/00396 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 22 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00336
TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 24/00336
MINUTE : 24/00987 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00336 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXQ3 AFFAIRE : Société [3] C/ URSSAF [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [3] - URSSAF [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00336
TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00336 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUWP Société LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [H] [Z] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greff
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