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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00138

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00138

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J72J Minute N° : 25/00259 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO

    Lire la décision → Vérifier la source 683f58138f105e58d1ae922e
  • tj Désigne un mandataire ad hoc tj57463 n° 25/00138

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFYD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDEURS Madame [E] [S] épouse [Y] née le 25 Mars 1972 à Shahriar (Iran), demeurant 37 rue des anciens Combattants d’Afrique du Nord - 57000 Metz

    Lire la décision → Vérifier la source 69469c4c75782d5f06f83fc0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00138

    TJ 35288, 22 mai 2025, RG 25/00138

    Minute N° 25/00182 22 Mai 2025 SERVICE DES RÉFÉRÉS -------------------- N° RG 25/00138 - N° Portalis DBYD-W-B7J-[P] Copie certifiée conforme le 22/05/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 22/05/2025 aux avocats Copie exécutoire le 22/05/2025 à Me GRENARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c80a7860dd6c223b4aa3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00138

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00138

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00138 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHF6 AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE MIMOSAS ACACIAS C/ [U], [Y] Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e4de6b8b4c741e1460fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00138

    TJ 35238, 21 mai 2025, RG 25/00138

    R E F E R E N°25/00298 Du 21 Mai 2025 RG. N° RG 25/00138 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOJE 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 21 M

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1d1100b5200436330d06
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00138

    TJ 97411, 20 mai 2025, RG 25/00138

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBQM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b23d1195da062e04f2b9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00138

    TJ 13055, 20 mai 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 11 Février 2025 GROSSE : Le 20 Mai 2025 à Me Frédéric GONDER Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 6840916187b566c85cb54cb9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00138

    TJ 31555, 20 mai 2025, RG 25/00138

    N° RG 25/00138 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUY4 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUY4 NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Cécile NIERENGARTEN-MAALEM à Me Souad DERGHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf5c1f81cc98b9e9f198a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00138

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00138 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6CH MI : 24/00001008 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le 19/05/2025 à 2 copies

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc489f81cc98b9e9e7e73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00138

    TJ 30007, 16 mai 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 95/2025 JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUGP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. S2M IMMO 949920250 [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2772b7e1b6bf1d98b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00138

    TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00138 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZT6 JUGEMENT du 15 Mai 2025 Minute n° 25/00469 S.A. [V] C/ [S] [G] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me LAUGERY Copie conforme - Mme [G] Préfecture du Maine et [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce1d5f81cc98b9e9ee275
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00138

    TJ 63113, 13 mai 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6V7 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Rep/assistant : Me Jean-eu

    Lire la décision → Vérifier la source 69466d8975782d5f06efefab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00138

    TJ 28085, 13 mai 2025, RG 25/00138

    N° RG 25/00138 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GQE4 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume FALLOURD vestiaire : T 54 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c5ef6b8b4c741e13ffd2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00138

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00138 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKOT Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ec64b351f8463a00ed62
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00138

    TJ 12202, 2 mai 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/00138 - Service HSC Monsieur le Préfet de l’AVEYRON c / [O] [W] ORDONNANCE rendue le 02 mai 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restric

    Lire la décision → Vérifier la source 68263a9f1bda0e3a8e1924a5
  • tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00138

    TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 25/00138 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHAI MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 29 avril 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. LA GIRAFE don

    Lire la décision → Vérifier la source 6815328c81a9051a41bd3e7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00138

    TJ 14118, 29 avr. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00138 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGII Minute : 2025/ Cabinet B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 29 Avril 2025 [M] [W] C/ [J] [T] [P] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6815292d81a9051a41bd20e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00138

    TJ 30189, 28 avr. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00138 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3HX [I] [O], [N] [O] C/ [W] [C], [M] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2025 DEMANDEURS: M

    Lire la décision → Vérifier la source 681534ea81a9051a41bd4665
  • tj Sursis à statuer tj76351 n° 25/00138

    TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 25/00138

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MENTION AU DOSSIER DU 28 AVRIL 2025 N° RG 25/00138 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYYU NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe7dc4509cc68c186cb8e
  • ca other ca_douai n° 25/00138

    CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00138

    ARRET DU 25 AVRIL 2025 N° 552/25 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBFU GG/RS rectification erreur matérielle Arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI du 20 décembre 2024 N°1697/24 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1