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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00626

    TJ 13001, 3 juin 2025, RG 24/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00626 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGU7 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68408a5987b566c85cb532af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00626

    TJ 34032, 23 mai 2025, RG 24/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/502 AFFAIRE : N° RG 24/00626 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QHW Copie à : Me Bernadette LLADOS-HERAIL Me Audrey LISANTI Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Mai

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj02691 n° 24/00626

    TJ 02691, 22 mai 2025, RG 24/00626

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DOSSIER : N° RG 24/00626 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZZF / Chambre 5 AFFAIRE : [X] / [N] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 MAI 2025 Juge aux affaires familiales : Monsieur [R] SANSGASSET G

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58630a00405eb7423a96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00626

    TJ 49007, 22 mai 2025, RG 24/00626

    LE 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/626 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVZ6 N° de minute : 25/264 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 682f84d7dd4fa92cae32efed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00626

    TJ 26362, 6 mai 2025, RG 24/00626

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00626 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHMT Minute N° 25/00308 JUGEMENT du 06 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 68226c4f3cb412de32597bc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00626

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 24/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00626 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LMY AFFAIRE : M. [O] [M] (Maître [D] ABBOU de la SELARL NEMESIS) C/ MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00626

    TJ 01053, 31 mars 2025, RG 24/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 31 MARS 2025 Affaire : S.A.S. [5] contre : [7] Dossier : N° RG 24/00626 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3KL Décision n° Notifié le à - S.A.S. [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00626

    TJ 21231, 26 mars 2025, RG 24/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [F] [K] c/ [T] [L] N° RG 24/00626 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS6W Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Alexandre BARBA - [Adresse 2] - 43 ORDONNANCE DU : 26 MARS 2025 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c377f30a86ff1328d108
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00626

    TJ 68224, 14 févr. 2025, RG 24/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00626 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA3W KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 février 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67eef6b7b848dd6814c661b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 24/00626

    TJ 26362, 13 févr. 2025, RG 24/00626

    N° RG 24/00626 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKCB MINUTE N° DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2025 Sous la présidence de Madame Emilie BONNOT, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame Loetitia MICHEL, Greffier; Da

    Lire la décision → Vérifier la source 67db490798e0f07586595423
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00626

    TJ Avignon, 27 janv. 2025, RG 24/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00626 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5WM Minute : n° 25/31 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR A LA RECTIFICATION D’ERREUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6797f79657f17f9be6af8a2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00626

    TJ Versailles, 25 nov. 2024, RG 24/00626

    Pôle social - N° RG 24/00626 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBEY Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE SEINE SAINT DENIS - Me Anne-Laure DENIZE - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCI

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00626

    TJ Saint-Etienne, 21 nov. 2024, RG 24/00626

    MINUTE ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00626 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOWZ AFFAIRE : [I] [M], [Z] [M], [P] [M], [J] [M] C/ S.A. CNP ASSURANCES, S.A. BPCE VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GR

    Lire la décision → Vérifier la source 673f9e4acf657bf834ec4205
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00626

    TJ Évry, 8 nov. 2024, RG 24/00626

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 8 novembre 2024 N° RG 24/00626 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEL2 MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assi

    Lire la décision → Vérifier la source 672e704250af6f5fd3454881
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00626

    TJ Évry, 6 nov. 2024, RG 24/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Emilie ZUBER LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 672bcd461ebad4fe786ada41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00626

    TJ Pontoise, 29 oct. 2024, RG 24/00626

    DU 29 octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00626 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZ2L Code NAC : 30B S.A. FONCIERE DE L’ERABLE C/ Monsieur [V] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 67229a443f64f312698941ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00626

    TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00626 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTWE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Greffier : Déborah STRUS, Greffier lors des débats Greffier : Anita HOUDIN, Greffier lors de la mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce97ec3772123aaf5dff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00626

    TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00626

    Du 30 août 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00626 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDV6 Société GIRONDE HABITAT C/ [N] [T] - Expéditions délivrées à Me Ludovic BOUSQUET et au défendeur Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c4daf1d01e3c86ef6821
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00626

    TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00626 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAUH Code NAC : 54G DEMANDEURS ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES [38] [Localité 32], association déclarée enregistrée sous le n° 924 934 904 dont le siège social est sis [Adresse 12] -

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5758d951d116d388a0cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00626

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00626

    N° RG 24/00626 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBB7 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- S.C.I. IMMOBILIERE DE LA BOUVRE C/ S.A.S. WATERLESS ETANCHEITE S.A.S. SADAC CONSTRUCTIONS --------------------------------------- copie exéc

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1