Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/00442
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 25/00442
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/00442 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [13] JUGEMENT 20L N° RG 25/00442 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSG6 N° minute : 25/ du 27 Mai 2025 JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00442
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00442
JUGEMENT DU : 22 mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00442 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7J5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 22 mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Société CNP CAUTION S.A. immatriculée au registre du commerce et des sociétés
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00442
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00442
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ5V N° Minute : 25/350 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00442
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2025 N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HSW N° de minute : Madame [U] [D] épouse [G] c/ S.A. ALLIANZ IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE DEMANDERESSE Madame [U] [D] épouse [G] [Adresse 4] [Loc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00442
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 25/00442
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00442 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJUB du 16 Mai 2025 M.I 25/00546 N° de minute 25/802 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 12], sis [Adresse 7] c/ DDFIP SERVICE DES DOMAINES POLE DE GESTION
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tj Se déclare incompétent tj57631 n° 25/00442
TJ 57631, 15 mai 2025, RG 25/00442
COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 32/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/00442 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWFH AR JUGEMENT DU 15 MAI 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Madame [K] [D] [S] épouse [Z] née le 06 Fé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00442
TJ 76351, 15 mai 2025, RG 25/00442
N° RG 25/00442 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3H6 Minute N° Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 15 [12] 2025 pour notification à [P] [D] contre
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00442
TJ 84007, 15 mai 2025, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/320 N° RG : N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC2E M. [K] [M] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00442
TJ 33063, 9 mai 2025, RG 25/00442
Du 09 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00442 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EZ5 [Z] [X] C/ [G] [F] - Expéditions délivrées à Me Nicolas BOUX DE CASSON - FE délivrée à Me Nicolas BOUX DE CASSON Le 09/05/2025 Avocats : Me Nicolas BOUX DE CASSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00442
TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 25/00442
/ N° RG 25/00442 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK3R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/00442 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK3R N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 23/04/2025 à : Me Mehdi EL MRINI, v
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00442
TJ 77284, 27 mars 2025, RG 25/00442
- N° RG 25/00442 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4UT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 4] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00442 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4UT - M. [Z] [S] Ordonnance du 27 mars 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00442
TJ Versailles, 24 févr. 2025, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00442 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZWX N° de Minute : 25/431 M. le PREFET DES YVELINES c/ [V] [J] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00442
TJ Toulouse, 19 févr. 2025, RG 25/00442
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00442
TJ Meaux, 3 févr. 2025, RG 25/00442
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00442 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrativ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00442
TJ Boulogne-sur-Mer, 31 janv. 2025, RG 25/00442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/162 Appel des causes le 31 Janvier 2025 à 10h00 en visioco
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