Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00855 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00855

    TJ 26362, 30 mai 2025, RG 24/00855

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00855 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKQT Minute N° 25/00317 JUGEMENT du 30 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4a9ab2ad24aef161fc24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00855

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/00855

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00855 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCCS AFFAIRE : [J] [K] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honorai

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dfbdd7001754d62572b
  • tj Consultation tj77284 n° 24/00855

    TJ 77284, 12 mai 2025, RG 24/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 12 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00855 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXGX N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me DELATOUCHE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAU

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7b4db34a5cb0e4895625
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/00855

    TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 24/00855

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] [Localité 6] Civil N° RG 24/00855 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3WC Minute n° copie le 22 avril 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 22 avril 2025 à : - Me Jean WEYL - M. [X] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68095c19fa1497b96f2d7e4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00855

    TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 24/00855

    N° RG 24/00855 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5TL 89A MINUTE N° 25/00665 __________________________ 15 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [D] [R] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/00855 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5TL __________________________ CC délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68769881e74401da7f3569ae
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 24/00855

    TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00855 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6UM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [R] [I] [L] veu

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8354dcf40727a00447cdf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00855

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00855 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35MY N° MINUTE : 11/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2abb848dd6814c5e4ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00855

    TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00855 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ3K NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Mars 2025 S.A. BCPE FINANCEMENT Rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddab18962745b78e4b46d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00855

    TJ Évry, 3 déc. 2024, RG 24/00855

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00855 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QII7 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO

    Lire la décision → Vérifier la source 674f657e02102d8b203012a2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00855

    TJ Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/00855

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/855 Le 08 octobre 2024 Minute n° ADOPTION PLÉNIÈRE J U G E M E N T RECTIFICATIF LE TRIBUNAL Vu le jugement d’adoption plénière en date du 09 avril 2024, minute numéro 59/2024 ; [DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6757455e1a6e644c508ff3a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00855

    TJ Nancy, 30 sept. 2024, RG 24/00855

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb1185eba4cad0b36ed50b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00855

    TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 24/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 10 Septembre 2024 minute n° N° RG 24/00855 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSD4 ------------- [I], [B], [Y] [A] épouse [D] C/ [C], [E] [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e7e38de0398b51ba6d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00855

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00855

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00855 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE2Z Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [Y] [B] - Expéditions délivrées à Me Catherine LATAPIE-SAYO - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 06/09/2024 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO

    Lire la décision → Vérifier la source 66df381a9b56f16fd339bd12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00855

    TJ Lille, 26 août 2024, RG 24/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00855 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLQM N° de Minute : 24/00139 ORDONNANCE DE REFERE DU : 26 Août 2024 Association SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT S.A. SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE pour elle-

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce15a213d5538117b806c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00855

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 24/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00855 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2A4 N° Minute : 24/00546 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vi

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccceaccbac3e483931aeff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00855

    TJ Créteil, 23 août 2024, RG 24/00855

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00855 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7SV CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. QUATRE LEROUX C/ S.A.R.L. KJ&CO BUSINESS PARTNERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0c5811bb6f60ce8bbbe6c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00855

    TJ Versailles, 6 août 2024, RG 24/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 06 AOUT 2024 DOSSIER N°: N° RG 24/00855 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE3Q AFFAIRE : [E] [C], S.A.R.L. GALINA, [X] [L] C/ Société AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS, [N] [Y], [M] [B] épouse [Y], Société MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES,

    Lire la décision → Vérifier la source 66b662db5b46ad6fd99d9e39
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00855

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00855

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00855 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEKP Minute : 24/117 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-

    Lire la décision → Vérifier la source 66b26434d90d454e62eccb62
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00855

    TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 24/00855

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/00855 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDN6 MINUTE n° : 2024/ 350 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6698163bb60c111a421dcf3c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00855

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/00855

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00855 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJF4 AFFAIRE : MUTUELLE BRESSE BUGEY C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Cécile WOESSNER, Vice-Présidente GREFFIER : M. Bertrand MALAG

    Lire la décision → Vérifier la source 66c62dcd55e23cbd75de4b87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1