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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2664 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 25/00131

    TJ 21231, 3 juin 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 7] --------- -------- POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00131 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXHT DEMANDEUR : [11] [Adresse 10] [Localité 4] AVOCATS: DÉFENDEUR : S.A.S. [9] [Adresse 2] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c508aee47295cf5f7d47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00003

    TJ 21231, 3 juin 2025, RG 25/00003

    Minute n° 184 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITWH SOCIETE FRANFINANCE C/ M. [E] [N] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a84b34a5cb0e489882d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00001

    TJ 21231, 3 juin 2025, RG 25/00001

    Minute n° 182 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITTY S.A. BNP PARIBAS C/ M. [U] [D] [L] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e785f82f8614c9f726bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 20/00915

    TJ 21231, 3 juin 2025, RG 20/00915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 20/00915 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G6JE Jugement Rendu le 03 JUIN 2025 AFFAIRE : [I] [X] [L] [H] [Z] C/ [J] [W] [C] [V] ENTRE : 1°) Monsieur [I] [X] né le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 7] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 68435004de8a05cb082b5532
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00031

    TJ 21231, 3 juin 2025, RG 22/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 22/00031 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HOSZ Jugement Rendu le 03 JUIN 2025 AFFAIRE : S.C.I. H IMMO C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] et [Adresse 1] à [Localité 6] (Côte d’or ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68435002de8a05cb082b550a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00329

    TJ 21231, 3 juin 2025, RG 25/00329

    Me Sabira BOUGHLITA - 13 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00329 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2DX Minute n° Ordonnance du 03 juin 2025 Nous, Madame Alexan

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fe85e1aa44555aaa1d3f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00326

    TJ 21231, 3 juin 2025, RG 25/00326

    Me Sabira BOUGHLITA - 13 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00326 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2CM Minute n° Ordonnance du 03 juin 2025 Nous, Madame Alexan

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fe85e1aa44555aaa1d30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/00010

    TJ 21231, 3 juin 2025, RG 21/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 21/00010 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HEOJ Jugement Rendu le 03 JUIN 2025 AFFAIRE : [X] [F] [D] [N] épouse [F] C/ [Z] [B] [H] [U] S.A.S. WATERAIR [Y] [E] [C] [R] ENTRE : 1°) Monsieur [X] [F] né le 09 Juin 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6840ad0487b566c85cb59c98
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00013

    TJ 21231, 3 juin 2025, RG 25/00013

    Minute n° 171 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00013 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUJZ SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [H] [I] M. [J] [I] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5b578f105e58d1ae96ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00035

    TJ 21231, 3 juin 2025, RG 25/00035

    Minute n° 173 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00035 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU7B EPIC GRAND [Localité 4] HABITAT C/ M. [J] [W] Mme [C] [W] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. GRAND DIJON HABITAT, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5b578f105e58d1ae96a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00051

    TJ 21231, 3 juin 2025, RG 25/00051

    Minute n° 177 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVMY E.P.I.C. GRAND DIJON HABITAT C/ Mme [J] [S] M. [N] [E] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. GRAND DIJON HABITAT, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5b578f105e58d1ae969c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00025

    TJ 21231, 3 juin 2025, RG 25/00025

    Minute n° 172 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00025 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUQB Mme [U] [K] M. [T] [K] C/ Mme [L] [B] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEURS : Mme [U] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fanny XAVI

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5b568f105e58d1ae9694
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00006

    TJ 21231, 3 juin 2025, RG 25/00006

    Minute n° 176 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IT4Y SA CONSUMER FINANCE C/ M. [G] [F] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5b568f105e58d1ae9690
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00086

    TJ 21231, 3 juin 2025, RG 25/00086

    Minute n° 174 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW7V [Localité 6] [Localité 4] HABITAT C/ Mme [L] [F] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 6] DIJON HABITAT, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5b568f105e58d1ae9688
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00036

    TJ 21231, 3 juin 2025, RG 25/00036

    Minute n° 170 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU7F CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE C/ M. [G] [O] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5b558f105e58d1ae967c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00637

    TJ 21231, 2 juin 2025, RG 24/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [P] [B] c/ COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION [Localité 8] COTE ET SUD N° RG 24/00637 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS5U Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Sylvain CHAMPLOIX - 92Me Gauthier NERA

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5b918f105e58d1ae9704
  • tj ARA - Orientation en ARA tj21231 n° 24/00372

    TJ 21231, 2 juin 2025, RG 24/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Référé Affaire : [X] [W] c/ [B] [E] N° RG 24/00372 N°Portalis DBXJ-W-B7I-IMQR Minute N° Copie certifiée conforme délivrée le : à : la SARL [Localité 12] - MIGNOT - 81 la SCP THEMIS AVOCATS & ASSOCIES - 110 ORDONNANCE du 02 Juin 2025 Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0a1171c67ecf83a072d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00427

    TJ 21231, 2 juin 2025, RG 24/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [L] [I] c/ [B] [P] [E] [T] N° RG 24/00427 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INOF Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Florence BOSSE - 140la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS - 74 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0a0f71c67ecf83a072b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00069

    TJ 21231, 2 juin 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [R] [D] épouse [F] c/ [N] [M] S.A. ALBINGIA [Z] [P] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 14] représenté par son syndic en exercice la SARL BUET IMMOBILIER N° RG 25/00069 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUQG Minute N° Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0a0f71c67ecf83a072a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00591

    TJ 21231, 30 mai 2025, RG 24/00591

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00591 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISSM JUGEMENT N° 25/302 JUGEMENT DU 30 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68507f082208eb4aca7a4cef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1